Prestation de location de contenants à déchets, de collecte et de traitement des déchets de la base de défense de Cherbourg-en-Cotentin
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Prestation de location de contenants à déchets, de collecte et de traitement des déchets de la base de défense de Cherbourg-en-Cotentin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-24 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: CCP35-160161
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps5.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445377 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297137
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Annuelles à la date anniversaire de notification dans la limite de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin et Querqueville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autorisation préfectorale relative au transport et traitement des déchets.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est classé sensible et nécessite un avis de sécurité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Plate forme achats finances Centre Ouest.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Nobilet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Centre Ouest
Point de contact: Bureau achats publics — pôle achats section achats 5
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Dépôt des offres — bureau courrier M. Renaux 02.23.44.54.20 Mme Ancelin 02.23.44.54.01
Téléphone: +33 223445350 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contours de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297137 (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: CCP35-160161
Brève description:
Prestation de location de contenants à déchets, de collecte et de traitement des déchets de la base de défense de Cherbourg-en-Cotentin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps5.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445377 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297137
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Annuelles à la date anniversaire de notification dans la limite de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin et Querqueville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autorisation préfectorale relative au transport et traitement des déchets.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est classé sensible et nécessite un avis de sécurité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Plate forme achats finances Centre Ouest.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Nobilet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Centre Ouest
Point de contact: Bureau achats publics — pôle achats section achats 5
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301681&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Dépôt des offres — bureau courrier M. Renaux 02.23.44.54.20 Mme Ancelin 02.23.44.54.01
Téléphone: +33 223445350 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contours de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297137 (2016-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371700.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454899
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297137
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductible dans la limite de 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 248-454899 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371700.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454899
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297137
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductible dans la limite de 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 248-454899 (2016-12-20)
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