Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le Centre communal d'action sociale

Centre communal d'action sociale Caen

Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Centre communal d'action sociale Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16CCAS02
Brève description:

Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le Centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: Mairie de Caen — Hôtel de Ville — esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. 🌏
Courrier électronique: dcp@caen.fr 📧
URL des documents: https://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: https://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220250
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Minimum HT: 75 000 EUR Maximum HT: 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé — mention alimentation et hygiène.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chèques d'accompagnement personnalisé — mention alimentation et hygiène.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Minimum HT: 75 000 EUR

Maximum HT: 300 000 EUR.

Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé — mention énergie hors carburant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chèques d'accompagnement personnalisé — mention énergie hors carburant.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum HT: 37 500 EUR

Maximum HT: 150 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — lettre de candidature DC1,

Conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Situation économique et financière:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 123-220250 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Caen — Hôtel de ville — esplanade Jean-Marie Louvel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045912
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220250
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Minimum HT: 75 000 EUR Maximum HT: 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé — mention alimentation et hygiène
Brève description:

Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le CCAS de Caen — mention alimentation et hygiène.

Informations complémentaires: Minimum HT: 75 000 EUR Maximum HT: 300 000 EUR.
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé — mention énergie hors carburant
Brève description:

Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le CCAS de Caen — mention énergie hors carburant.

Informations complémentaires: Minimum HT: 37 500 EUR Maximum HT: 150 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 026-045912 (2017-02-02)

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