Prestation de contrôle du service fait des bilans d'éxecution de l'année 2015 des opérations programmées par le FPSPP

FPSPP

Il a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de services fait des bilans d'exécution de l'année 2015 des opérations programmées par le FPSPP. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques applicable au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Qui ?

• FPSPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fpspp
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fpspp.org 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@fpspp.org 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/appels-d-offres/appel-d-offres-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130413
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bilan de compétences
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrôle de service fait (Csf) est la vérification qualitative, physique, comptable et administrative d'un bilan d'exécution produit par un opérateur (Opca/Opacif, conseils régionaux ou Pôle emploi) au titre d'une opération.

Il s'agit de:

— vérifier l'éligibilité des formations et dépenses déclarées, au regard de l'appel à projets et de la convention;

— vérifier la conformité des réalisations qualitatives, quantitatives et financières (en dépenses et en ressources) avec l'opération telle que décrite dans la convention;

— vérifier le caractère réel des dépenses déclarées, sur la base du bilan d'exécution, de l'outil de suivi (Bil) annexé au bilan, des pièces justificatives comptables et non comptables.

Le contrôle de service fait relatif au lot 1 portera sur le dispositif Bilan de compétences pour 7 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 32 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé une fois pour une période d'un an. Les décisions de renouvellement devront être notifiées au titulaire du marché trois mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement.

Intitulé du lot: Cif-cdd 2013-2014
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrôle de service fait (CSF) est la vérification qualitative, physique, comptable et administrative d'un bilan d'exécution produit par un opérateur (OPCA/OPACIF, conseils régionaux ou pôle emploi) au titre d'une opération.

— vérifier le caractère réel des dépenses déclarées, sur la base du bilan d'exécution, de l'outil de suivi (bil) annexé au bilan, des pièces justificatives comptables et non comptables.

Le contrôle de service fait relatif au lot 2 portera sur le dispositif cif cdd 2013-2014 pour 22 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Cif cpf
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 3 portera sur le dispositif CIF CPF pour 28 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: CLÉA (expérimentation socle)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 4 portera sur le dispositif Cléa (expérimentation socle) pour 13 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 23 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Cqpi 2014-2015 / dif pp 2013-2014
Numéro du lot: 5
Brève description:

— vérifier le caractère réel des dépenses déclarées, sur la base du bilan d'exécution, de l'outil de suivi (BIL) annexé au bilan, des pièces justificatives comptables et non comptables.

Le contrôle de service fait relatif au lot 5 portera sur le dispositif CQPI 2014-2015 / dif pp 2013-2014 Prestation de suivi dans l'emploi pour 9 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 16 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Ea 2013-2014 / ea 2015
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 6 portera sur le dispositif EA 2013-2014 pour 21 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 37 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Illettrisme 2013-2014 / socle 2013-2014
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 7 portera sur le dispositif Illettrisme 2013-2014 / socle 2013-2014 pour 42 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 75 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Mut eco / mut eco 2015
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 8 portera sur le dispositif mut eco / mut eco 2015 pour 65 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opca cp 2013-2014 / pnf 2014
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 9 portera sur le dispositif opca cp 2013-2014 / pnf 2014 pour 12 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Poec 2013-2014 / poec 2015
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 10 portera sur le dispositif POEC 2013-2014 / poec 2015 pour 30 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poei 2013-2014 / poei 2015
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 11 portera sur le dispositif POEI 2013-2014 / poei 2015 pour 29 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 52 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Tpe
Numéro du lot: 12
Brève description:

— Vérifier le caractère réel des dépenses déclarées, sur la base du bilan d'exécution, de l'outil de suivi (Bil) annexé au bilan, des pièces justificatives comptables et non comptables.

Le contrôle de service fait relatif au lot 12 portera sur le dispositif TPE pour 20 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cpf 2015 / Cléa (expérimentation Socle) / Plan 40 000 / Prestation de suivi dans l'emploi
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le contrôle de service fait relatif au lot 13 portera sur le dispositif CPF 2015 / Cléa (expérimentation Socle) / Plan 40 000 / Prestation de suivi dans l'emploi pour 27 opérations maximum.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de France.

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une justification de l'inscription du candidat sur un registre de commerce ou professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il apporte la justification des capacités du ou des ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-52499 🌏
URL des documents: http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/appels-d-offres/appel-d-offres-en-cours 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/appels-d-offres/appel-d-offres-en-cours 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'instruction de recours sont ceux mentionnés aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Source: OJS 2016/S 075-130413 (2016-04-13)

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