Prestation de collecte et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et autres déchets valorisables

CH des Marches de Bretagne

Prestation de collecte et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et autres déchets valorisables — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ?

• CH des Marches de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Se reporter au détail par lot.200 000260 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Courrier électronique: r.zwiller@chmarchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299986848 📞
Fax: +33 299984617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017185
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et autres déchets valorisables — 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets: — verre — ferraille — déchets ménagers — tri sélectif — papier/carton.

Quantité ou étendue: 3168 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des bio déchets
Brève description: Enlèvement et traitement des bio déchets.
Quantité ou étendue: 91 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Se reporter au détail par lot.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
260 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2016-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1), si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. — une déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement, — la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation, — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget H propre à chaque établissement. Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. Les prix du marché sont révisables. Ils feront l'objet d'une révision périodique annuelle à la hausse ou à la baisse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, tels que définis à l'article 51 du code des marchés. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à signer l'offre en leur nom, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Autres conditions particulières:

Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre, noté sur 20 points. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (40)
2. Valeur technique, notée sur 20 points en fonction des sous critères énoncés sur le RC (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zwiller Regine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2016-02
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 012-017185 (2016-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)