Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-Du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans

Département des Bouches-du-Rhône

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas edenred France

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: E4DI25042016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: karim.hammoudi@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞
Fax: +33 413319360 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12334&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244750
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché peut-être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Public du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuiment sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-du-Rhône, 04 quai d'Arenc — direction de l'insertion, Pôle marché public, bureau 08b66. Tel :04.13.31.28.34. Mél: karim.hammoudi@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciations de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-Du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans.

Valeur estimée hors TVA: 219 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) La lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 31 mars 2016), dûment rempli et rédigé en français.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1

2 ) La déclaration du candidat — formulaire Dc2 (en vigueur au 31 mars 2016) ci-joint, à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En réponse au cadre F du Dc2, le candidat joindra en annexe:

— les références — liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc — CS 70095
Code postal: 13304
Point de contact: Direction de l'insertion, service des conventions et des marchés, à l'attention de Karim Hammoudi
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11327&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11327&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille
Point de contact: Direction juridique, bureau B6039, à l'attention de Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.

Concernant les éléments d'appréciations de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Code de Justice Administaive)

Référé contractuel (Art.L.551-13 et suivant du Code de Justice Administrative)

En vue de permettre aux candiats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (Ce,16-07-2007, Scté tropic signalisation, no 291545° et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 04 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'idendité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E4di25042016.

Source: OJS 2016/S 136-244750 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans.

Valeur totale du marché: 112 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422968
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244750
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, appel d'offres ouvert conformément aux articles 25,67 et 78 à 80 du décret n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (art.L. 551-13 et suivant du code de justice administrative)

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic Signalisation, n

Cet avis sera consultable sous la référence: E4di25042016.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction adjointe des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 232-422968 (2016-11-29)

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