Prestation d'assurance mutuelle santé et de prévoyance décès, invalidité et incapacité à caractère collectif et obligatoire délivrée aux salariés de la Semader

Semader

Il s'agit d'un marché passé en procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'Ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRC
• Yvelin assurances collectives/AG2R

Qui ?

• Semader

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est prévu pour une durée ferme d'un an reconductible quatre fois par tacite reconduction dans la limite de 5 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://wwww.semader.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.drh@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
Fax: +33 262424737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257665
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises avant le lundi 5.9.2016 à 12:00 (Heure locale — Île de La Réunion / GMT+4). La procédure utilisée est une procédure concurrentielle avec négociation. À ce titre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec les 2 candidats ayant présenté les offres les plus attractives selon les modalités définies au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Frais de santé mutuelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance décès, invalidité et incapacité
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de se présenter:

— soit seule;

— soit sous forme de groupement dans le seul cas de co-assurance.

En cas de groupement (co-assurance), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint (sauf solidarité décidée par les co-assureurs).

Les dispositions relatives à la nature des candidats sont précisés au sein du règlement de la consultation.

Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un acte de candidature signé en original (DC1)

— un KBIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE — K/BIS) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).

— si le candidat ne transmet pas de DC1 une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévue par les dispositions énoncées par l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Le candidat fournira impérativement l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance.

Les intermédiaires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au règlement de consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux assureurs le cas échéant représentés par un intermédiaire d'assurance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.semader.fr 🌏
Nom: Semader
Adresse postale: 52 route des Sables — CS 21008
Point de contact: Service marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud, CS 70040
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97851
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262258433 📞
Fax: +33 262961000 📠
Source: OJS 2016/S 142-257665 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Étang-Salé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456284
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-257665
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Nom: Crc
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Yvelin assurances collectives/AG2R
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: saint-pierre
Source: OJS 2016/S 248-456284 (2016-12-21)

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