Prestation d'assistance qualité, SENEX (surveillance, entretien, exploitation), sûreté, environnement (QSSE) pour le CFCA (complexe de fabrication de Cadarache)

Centre du CEA de Cadarache

Les prestations concernent les missions de QSSE pour le CFCA qui comprend l'INB (installation nucléaire de base) 32 — ATPU (l'atelier de technologie du plutonium) et l'INB 54 — LPC (laboratoire de purification chimique) en cours d'assainissement/démantèlement pour lesquelles l'arrêté «INB» du 7.2.2012 s'applique dans son intégralité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B16-1715-MGL
Brève description:
Les prestations concernent les missions de QSSE pour le CFCA qui comprend l'INB (installation nucléaire de base) 32 — ATPU (l'atelier de technologie du plutonium) et l'INB 54 — LPC (laboratoire de purification chimique) en cours d'assainissement/démantèlement pour lesquelles l'arrêté «INB» du 7.2.2012 s'applique dans son intégralité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153257
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de base:
Les prestations de base sont réalisées lors de la phase opérationnelle d'une durée de 36 mois, qui débute à la date de réunion d'enclenchement (T0).
Elles se décomposent en prestations forfaitaires et hors forfait.
Prestations forfaitaires:
Elles comprennent les tâches suivantes:
o l'ensemble des tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et la réglementation.
o l'ensemble des tâches permettant la réalisation et le suivi des activités administratives des installations et du service gérant ces installations.
Prestations hors forfait:
Elles comprennent les tâches suivantes pour la phase opérationnelle:
— réalisation d'un dossier de réévaluation de sûreté/mise à jour du référentiel (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation du dossier par le CEA),
— réalisation d'une note d'étude de sûreté particulière mettant en jeux par exemple des codes de calcul spécifiques (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation du livrable par le CEA),
— réalisation d'une note d'analyse historique du fonctionnement d'une INB (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation du livrable par le CEA),
— réalisation d'une analyse d'un dossier de sûreté produit par des opérateurs industriels souhaitant réaliser de nouveaux travaux d'assainissement/démantèlement au sein d'une INB (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation de l'analyse par le CEA),
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— réalisation d'un dossier de sûreté/sécurité pour CLSS, avec support de présentation (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation du dossier par le CEA).
Prestations optionnelles:
Option 1: mission réglementaire de sûreté de terrain.
Cette prestation optionnelle comprend l'ensemble des tâches permettant de garantir la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi, (par exemple l'information des intervenants dans les installations, la gestion des habilitations…).
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Cette option pourra être levée à tout moment au cours de l'exécution du marché pour une durée qui sera spécifiée dans la lettre de levée d'option.
Option 2: (prolongation de 12 mois).
Cette option consiste à prolonger l'ensemble des prestations pour une durée de 12 mois. Cette option peut être renouvelée une fois.
Option 3: (phase de réversibilité, 1 mois).
Les éventuelles prestations de cette phase de réversibilité s'effectuent en parallèle du dernier mois de la phase opérationnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 845 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Option 2: (prolongation de 12 mois) renouvelable une fois.
Description des options:
Option 1: mission réglementaire de sûreté de terrain.
Option 2: prolongation de 12 mois renouvelable une fois.
Option 3: phase de réversibilité de 1 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134843 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2016/S 087-153257 (2016-04-29)
Informations complémentaires (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent les missions de QSSE pour le CFCA qui comprend l'INB (installation nucléaire de base) 32 — ATPU (l'atelier de technologie du plutonium) et l'INB 54 — LPC (laboratoire de purification chimique) en cours d'assainissement / démentèlement pour lesquelles l'arrêté « INB » du 7.2.2012 s'applique dans son intégralité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181771
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153257
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2016/S 102-181771 (2016-05-25)
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Produits/services:
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