Préfiguration de schémas directeurs de gestion de l'eau potable, des eaux usées et pluviales à l'échelle de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse

Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Marché comprenant 6 tranches fermes ( 3 dans le volet « eau potable » et 3 dans le volet « eaux usées et pluviales ») et 10 tranches optionnelles, correspondant à des mesures complémentaires et à la rédaction finale des schémas directeurs d'eau potable et d'eaux usées et pluviales,
l'étude a pour objet de préfigurer le schéma directeur d'eau potable et le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse et de compléter les éléments concernant l'eau potable, les eaux usées et pluviales dans le Plan Local d'urbanisme intercommunal, actuellement en cours d'élaboration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Profils Etudes
• SCOP ATEAU

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Marché comprenant 6 tranches fermes ( 3 dans le volet « eau potable » et 3 dans le volet « eaux usées et pluviales ») et 10 tranches optionnelles, correspondant à des mesures complémentaires et à la rédaction finale des schémas directeurs d'eau potable et d'eaux usées et pluviales, l'étude a pour objet de préfigurer le schéma directeur d'eau potable et le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse et de compléter les éléments concernant l'eau potable, les eaux usées et pluviales dans le Plan Local d'urbanisme intercommunal, actuellement en cours d'élaboration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Adresse postale: Pôle tertiaire, 2 ZI Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdechartreuse.fr 🌏
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Téléphone: +33 476666537 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443541
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les prestations incluent notamment: la collecte et le recollement de données existantes, de la reconnaissance de réseau et mise à jour cartographique des plans, de l'inventaire de patrimoine aep, aeu et EP, des campagnes de mesure en temps sec et en temps de pluie, la modélisation des réseaux; des investigations complémentaires (visites nocturnes, tests à la fumée, inspection caméra, recherches de fuites); la définition de programmes de travaux pour l'eau potable, les eaux usées et pluviales pour les 15 prochaines années, selon différents scenarii chiffrés et phasés, l'élaboration des zonages correspondants, la rédaction des schémas directeur d'eau potable et d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les variantes ne sont pas autorisées.les prestations incluent notamment: la collecte et le recollement de données existantes, de la reconnaissance de réseau et mise à jour cartographique des plans, de l'inventaire de patrimoine aep, aeu et EP, des campagnes de mesure en temps sec et en temps de pluie, la modélisation des réseaux; des investigations complémentaires (visites nocturnes, tests à la fumée, inspection caméra, recherches de fuites); la définition de programmes de travaux pour l'eau potable, les eaux usées et pluviales pour les 15 prochaines années, selon différents scenarii chiffrés et phasés, l'élaboration des zonages correspondants, la rédaction des schémas directeur d'eau potable et d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'étude a pour objet de préfigurer le schéma directeur d'eau potable et le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse et de compléter les éléments concernant l'eau potable, les eaux usées et pluviales dans le Plan Local d'urbanisme intercommunal, actuellement en cours d'élaboration.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préfiguration de schémas directeurs de gestion de l'eau potable, des eaux usées et pluviales à l'échelle de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse
Numéro du lot: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 communes du Coeur de Chartreuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au Rcs

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice afin de pouvoir pallier en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Voir Rc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 243-443541 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préfiguration de schémas directeurs de gestion de l'eau potable, eaux usées et pluviales à l'échelle de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse.

Valeur totale du marché: 431 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coeur de Chartreuse
Adresse postale: Communauté de communes Coeur de Chartreuse Pôle Tertiaire 2, ZI Chartreuse Guiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145553
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443541
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études.
Description des options:

Recherche de fuites, rédaction schéma directeur eau potable, campagnes de mesures, rédaction du schémas directeur d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
Source: OJS 2017/S 075-145553 (2017-04-13)

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