PREF 21 — mise sous pli de la propagande électorale

Préfecture du Département de Côte-d'Or

Mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs de la Côte-d'Or et colisage des bulletins de vote destinées aux mairies de la Côte-d'Or à l'occasion des élections politiques nationales et locales pour la période du 1.12.2016 au 1.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3MA Group

Qui ?

• Préfecture du Département de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: PREF21MISESOUSPLI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Département de Côte-d'Or
Adresse postale: Direction de la citoyenneté — bureau élections et réglementations
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.cenini@cote-dor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319335
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élection présidentielle prévue en 2017
Numéro du lot: 1
Brève description:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or:

— colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies du département de la Côte-d'Or.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Élections législatives prévues en 2017 pour les 5 circonscriptions de la Côte-d'Or
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élections européennes prévues en 2019
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Éventuels référendums
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Toutes élections partielles
Numéro du lot: 5

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Côte-d'Or
Adresse postale: cité Dampierre — 6 rue Chancelier de l'Hospital
Code postal: 21401
Point de contact: Direction de la citoyenneté — bureau des élections et des réglementations
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Point de contact: Direction de la citoyenneté — bureau des élections et des réglementations — Mme Fabienne Cenini

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319335 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 104 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du département de Côte-d'Or
Adresse postale: Direction de la citoyenneté bureau élections et règlementations

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021707
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319335
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarches qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 014-021707 (2017-01-16)

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