Pompage et curage des bacs a graisse et stations de relevage, débouchage et curage des canalisations, inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 20 000 EUR HT,
— maximum: 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ray Assainissement

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2016-5727
Brève description:

La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — minimum: 20 000 EUR HT, — maximum: 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314148
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Dépôt par porteur: Hôtel de Ville, annexe (7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— minimum: 20 000 EUR HT,

— maximum: 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature soit conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soit sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret précité.

Conformément à l'article 48 du décret précité, le candidat fournira:

1. La lettre de candidature (DC1) dûment remplie et datée;

2. La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la fourniture livrée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Dépôt par porteur: Hôtel de Ville, annexe (7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 175-314148 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108077
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314148
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Source: OJS 2017/S 058-108077 (2017-03-20)

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