Piétonnisation et surveillance de divers lieux pendant le Festival et autres prestations de piétonnisation de certaines voies et quartiers de la Ville — années 2016 à 2018
Piétonnisation et surveillance de divers lieux pendant le Festival et autres prestations de piétonnisation de certaines voies et quartiers de la Ville — années 2016 à 2018. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Poste 1: 350 heures minimum). La durée de la première période du marché précisée à la rubrique II 1.4 n'est donnée qu'à titre indicatif: le marché est passé pour une première période qui court de la notification jusqu'au 31/12/2016, reconductible tacitement deux fois par année civile (2017, 2018). Première période: Mini HT: 80 000 euros, Maxi HT: 300 000 euros; pour les deux périodes suivantes d'un an: mini ht / an = 100 000 euros, Maxi HT /An = 400 000 euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-15
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Avis de marché
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