Petits déjeuners, plateaux repas froids, sandwichs — TGI de Bobigny

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de préparation et de livraison de petits déjeuners, plateaux repas froids et de menus sandwichs pour les personnes déférées au dépôt, pour les personnes retenues dans le cadre de la procédure du Ceseda, et pour des événements institutionnels, pour les besoins du TGI de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026016
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans engagement sur des montants ou des quantités. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de préparation et de livraison de petits déjeuners, plateaux repas froids et de menus sandwichs pour les personnes déférées au dépôt, pour les personnes retenues dans le cadre de la procédure du Ceseda, et pour des événements institutionnels, pour les besoins du TGI de Bobigny.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-BOB-2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 173 avenue Paul Vaillant Couturier et 40 rue de Carency, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: bordereau des prix unitaires (60)
2. Valeur technique dont variété et composition des menus: 20 % ; démarche en faveur du développement durable et origine des produits (bio et commerce équitable): 10 % et méthodes et moyens utilisés pour assurer les prestations: 10 %, soit total de (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Planchenault Nathalie
Nom: Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service administratif régional bureau des marchés
Mme Dos Santos Sandrine
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-BOB-2016-001
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans engagement sur des montants ou des quantités.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026016 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de préparation et de livraison de petits déjeuners, plateaux repas froids et de menus sandwichs pour les personnes déférées au dépôt, pour les personnes retenues dans le cadre de la procédure du CESEDA, et pour des événements institutionnels, pour les besoins du TGI de Bobigny.
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Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156628
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026016
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans engagement sur des montants ou des quantités. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 173 avenue Paul Vaillant Couturier et 40 Rue de Carency — 93000 Bobigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156628 (2016-05-03)