Organisation de séjours vacances pour les familles, enfants et adolescents en France pour l'année 2017

Commune de Tremblay-en-France

Organisation de séjours vacances pour les familles, enfants et adolescents en France pour l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Evasion 78
• cirque Equestre de Cocico
• Fédération des oeuvres laïques 74
• lmd Centre nautique de Pléneuf Val André
• lmd/Centre Nautique de Pléneuf Val André
• Nature pour tous
• ODCVL
• Poneys des 4 Saisons

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: MA16-17
Brève description:

Organisation de séjours vacances pour les familles, enfants et adolescents en France pour l'année 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
Fax: +33 0149636949 📠
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365067
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour les lots no1 et no2, le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 1 fois maximum. Pour les lots no3 à no12, le marché prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31 octobre 2017. Le présent marché est passé en procédure adaptée sous l'égide de l'article 28 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadres (art. 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Pour les lots 1 et 2: la qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants: — qualité et pertinence du projet éducatif et objectifs (diversité des activités, pertinence des objectifs pédagogiques...) noté sur 6 points; — qualité du dispositif d'encadrement et de suivi (présence d'un directeur permanent, etc.) noté sur 2 points; — qualité du cadre de vie (hébergement, équipements de proximité, etc) et de l'environnement du site, noté sur 6points; — qualité de la vie quotidienne et le respect de la vie familiale (rythme, alimentation...) noté sur 2 points; — qualité de la relation avec la commune, les familles, qualité de la communication: réunions, noté sur 4 points. Pour les lots no3 à 12, la qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants: — qualité et pertinence du projet éducatif et objectifs (diversité des activités, pertinence des objectifs pédagogiques...) noté sur 6 points; — qualité du dispositif d'encadrement et de suivi (qualification des animateurs ainsi que l'ensemble de l'équipe) noté sur 4 points; — qualité du cadre de vie (hébergement, équipements de proximité, etc) et de l'environnement du site, noté sur 4 points; — qualité de la vie quotidienne des enfants (rythme, alimentation, hygiène) noté sur 4 points; — qualité de la relation avec la commune, les parents et les enfants, qualité de la communication: réunions, noté sur 2 points. Le dossier de consultation peut être retiré au service achats/marchés publics 41, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de dématérialisation de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com. L'offre devra être: — envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante: Mairie de Tremblay-En-France — service Achats / Marchés Publics — 18, boulevard de l'hôtel de Ville — 93290 Tremblay-En-France. — déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au: Service Achats / Marchés publics — 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. L'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention « marche en procedure adaptee, ne pas ouvrir » et préciser impérativement le titre du marché. Les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant ladate et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent Dossier de consultation. — ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante: https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent dossier de consultation. Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel: achats.marches@tremblayenfrance.fr. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, excercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de montreuil-sous-bois (93100). Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier.

Informations complémentaires

Pour les lots no1 et no2, le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 1 fois maximum. Pour les lots no3 à no12, le marché prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31 octobre 2017. Le présent marché est passé en procédure adaptée sous l'égide de l'article 28 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadres (art. 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Pour les lots 1 et 2: la qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants: — qualité et pertinence du projet éducatif et objectifs (diversité des activités, pertinence des objectifs pédagogiques...) noté sur 6 points; — qualité du dispositif d'encadrement et de suivi (présence d'un directeur permanent, etc.) noté sur 2 points; — qualité du cadre de vie (hébergement, équipements de proximité, etc) et de l'environnement du site, noté sur 6points; — qualité de la vie quotidienne et le respect de la vie familiale (rythme, alimentation...) noté sur 2 points; — qualité de la relation avec la commune, les familles, qualité de la communication: réunions, noté sur 4 points. Pour les lots no3 à 12, la qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants: — qualité et pertinence du projet éducatif et objectifs (diversité des activités, pertinence des objectifs pédagogiques...) noté sur 6 points; — qualité du dispositif d'encadrement et de suivi (qualification des animateurs ainsi que l'ensemble de l'équipe) noté sur 4 points; — qualité du cadre de vie (hébergement, équipements de proximité, etc) et de l'environnement du site, noté sur 4 points; — qualité de la vie quotidienne des enfants (rythme, alimentation, hygiène) noté sur 4 points; — qualité de la relation avec la commune, les parents et les enfants, qualité de la communication: réunions, noté sur 2 points.

Le dossier de consultation peut être retiré au service achats/marchés publics 41, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de dématérialisation de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

L'offre devra être:

— envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante: Mairie de Tremblay-En-France — service Achats / Marchés Publics — 18, boulevard de l'hôtel de Ville — 93290 Tremblay-En-France.

— déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au: Service Achats / Marchés publics — 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

L'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention « marche en procedure adaptee, ne pas ouvrir » et préciser impérativement le titre du marché.

Les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant ladate et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent Dossier de consultation.

— ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante: https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent dossier de consultation.

Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel: achats.marches@tremblayenfrance.fr.

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, excercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de montreuil-sous-bois (93100). Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Séjour familles en location mobil home Loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Juillet et août 2017 — effectif approximatif de 5 familles par semaine (mobil homme d'une capacité de 4 à 6 personnes).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 1 fois maximum.
Intitulé du lot: Séjour familles en location gîte dans le Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vacances scolaires de printemps 2017, juin et septembre 2017 — effectif approximatif de 4 familles pour chaque semaine.

Intitulé du lot: Séjour char à voile 8-14 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Juillet 2017 — 14 jours — effectif approximatif de 15 enfants.
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Séjour multi-activités bord de mer Loire-Atlantique 6-12 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:

Juillet et août 2017 — 21 jours — effectif approximatif de 15 enfants pour chaque période.

Intitulé du lot: Séjour multi-activités bord de mer dans le Var 6-14 ans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Séjour multi-activités en montagne 7-14 ans
Numéro du lot: 6
Brève description:

Juillet et août 2017 -14 jours — effectif approximatif de 15 enfants pour chaque période.

Intitulé du lot: Séjour sports nautiques en mer 7-14 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: Août 2017 -14 jours — effectif approximatif de 15 enfants.
Intitulé du lot: Séjour artistique avec représentation 8-12 ans
Numéro du lot: 8
Brève description: Août 2017 — 14 jours — effectif approximatif de 10 enfants.
Intitulé du lot: Séjour équestre en Bourgogne 8-14 ans
Numéro du lot: 9
Brève description: Août 2017 — 14 jours — effectif approximatif de 15 enfants.
Intitulé du lot: Séjour à dominante cirque avec représentation, proche Région Parisienne 6-12 ans
Numéro du lot: 10
Brève description: Juillet 2017 — 8 jours — effectif approximatif de 10 enfants.
Intitulé du lot: Séjour aéromodélisme 10-14 ans
Numéro du lot: 11
Brève description: Juillet 2017 — 12 jours — effectif approximatif de 12 enfants.
Intitulé du lot: Séjour parapente dans le Vercors 12-14 ans
Numéro du lot: 12
Brève description: Juillet 2017 — 15 jours — effectif approximatif de 15 enfants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Une attestation sur l'honneur ou un Dc1 dûment datés et signés;

2) Un Dc2 dûment daté et signé;

3) Les 3 derniers chiffres d'affaires;

4) Les moyens humains (permanent, vacataires etc) et matériels dont dispose l'organisme pour l'exécution du marché;

5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans;

2) Les attestations de formation et diplômes du personnel de l'organisme candidat;

3) Les Curriculum vitae des personnels de l'entreprise;

4) Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil (récepissé de déclarations des locaux à la Ddjs...), Arrêté préfectoral de sécurité des locaux recevant les séjours;

4) Tout document permettant de démontrer les capacités professionnelles du candidat (telles que les certifications qualité).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré au service achats/marchés publics 41, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de dématérialisation de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

L'offre devra être:

— envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante: Mairie de Tremblay-En-France — service Achats / Marchés Publics — 18, boulevard de l'hôtel de Ville — 93290 Tremblay-En-France.

— déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au: Service Achats / Marchés publics — 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

L'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention « marche en procedure adaptee, ne pas ouvrir » et préciser impérativement le titre du marché.

Les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant ladate et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent Dossier de consultation.

— ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante: https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent dossier de consultation.

Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel: achats.marches@tremblayenfrance.fr.

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, excercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de montreuil-sous-bois (93100). Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 202-365067 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191380.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078892
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365067
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
2017-02-01 📅
Source: OJS 2017/S 043-078892 (2017-02-28)

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