Le marché prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31.10.2016. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. Ce marché est passé sous l'égide de l'article 30 du code des marchés publics. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants: — qualité et pertinence du projet éducatif et objectifs (diversitité des activités, pertinence des objectifs pédagogiques...) (noté sur 6); — qualité du dispositif d'encadrement et de suivi (qualification des animateurs ainsi que l'ensemble de l'équipe) (noté sur 4); — qualité du cadre de vie (équipements de proximité, etc...) et de l'environnement du site (noté sur 4); — qualité de la vie quotidienne des enfants (rythme, alimentation voir en annexe la charte de la restauration de la ville de Tremblay-en-France, hygiène...) (noté sur 4); — qualité de la relation avec la commune, les parents et les enfants, qualité de la communication: réunions (noté sur 2).