Organisation de départs en centres de vacances avec hébérgement, lors des vacances scolaires, pour mineurs y compris porteurs de handicap et jeunes majeurs porteurs de handicap — 23 lots

Conseil départemental du Nord

Organisation de départs en centres de vacances avec hébergement, lors des vacances scolaires, zone B, pour mineurs y compris porteurs de handicap, et jeunes majeurs porteurs de handicap bénéficiant de mesures de protection administrative et/ou judiciaire sur le Département du Nord ou bénéficiant d'un accompagnement par le Service Social Départemental — 23 lots. Il s'agit d'accords cadres mono attributaire à bons de commande sans seuils. Les prestations du Titulaire comprennent: — le transport aller-retour des enfants; — leur hébergement en pension complète; — l'organisation de diverses activités pendant toute la durée des séjours; — les différentes réunions décrites au CCTP. Date de démarrage prévisionnel des prestations: mai 2017. Le présent article est complété par les mentions détaillées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-01-16	Informations complémentaires
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 201601279
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — DAJAP — secteur commande publique — (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567), 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454375
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'Organisation des séjours de vacances pour les jeunes porteurs d'un handicap (mineurs ou jeunes majeurs) fera l'objet d'un lot unique sur l'ensemble du Département (lot 23).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Direction Territoriale Métropole Lille site Ouest — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation des départs en centres de vacances avec hébergement, lors des vacances scolaires, zone B, pour mineurs y compris porteurs de handicap, et jeunes majeurs porteurs de handicap bénéficiant de mesures de protection administrative et/ou judiciaire sur le Département du Nord ou bénéficiant d'un accompagnement par le Service Social Départemental.

Valeur estimée hors TVA: 183 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché public reconductible 3 fois.
Description des options: Se référer à l'article Vi.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Lot 10: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing- site Tourcoing — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: Direction Territoriale Douais — enfants de 6 à 12 ans
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12: Direction Territoriale Douais — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 13: Direction Territoriale Flandres Maritimes — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 14: Direction Territoriale Flandres Maritimes — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 15: Direction Territoriale Flandres Intérieures — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 116 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 16: Direction Territoriale Flandres Intérieures — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 17: Direction Territoriale Cambrai — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 18: Direction Territoriale Cambrai — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 436 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 19: Direction Territoriale Avesnes — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 316 664 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché public 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 2: Direction Territoriale Métropole Lille site Ouest — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 20: Direction Territoriale Avesnes — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 21: Direction Territoriale Valenciennes — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 22: Direction Territoriale Valenciennes — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 266 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 23: Jeunes porteurs d'un handicap sur l'ensemble du département du Nord
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Organisation des séjours de vacances pour les jeunes porteurs d'un handicap (mineurs ou jeunes majeurs) fera l'objet d'un lot unique sur l'ensemble du Département (lot 23).

Intitulé du lot: Lot 3: Direction Territoriale Métropole Lille site Nord — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 216 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Direction Territoriale Métropole Lille site Nord — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Direction Territoriale Métropole Lille site Est — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 173 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Direction Territoriale Métropole Lille site Est — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 186 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing- site Roubaix — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing- site Roubaix — enfants de plus de 12 ans
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 313 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing- site Tourcoing — enfants de 6 ans à 12 ans
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution: Département du Nord et l'ensemble du territoire français métropolitain y compris la Corse — belgique.

Option (au sens du droit communautaire): oui: Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ils'agit d'une procédure adaptée conformément aux articles 12, 28 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 32 de l'ordonnance n °2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s'agit d'accords cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à

la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la

consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établisen langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Iv.1.6) Enchères électroniques (suite): pas d'enchère électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 248-454375 (2016-12-20)

Informations complémentaires (2017-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021958
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454375
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les Bordereaux de Prix Unitaires, le CCTP, le CCAP, les cadres de réponse et le règlement de la consultation ont été modifiés au niveau des modalités de paiement et d'analyse des prix. Les opérateurs économiques sont invités à télécharger sur le site http:// www.lenord.fr / «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/, les pièces rectifiées suivantes: — l'avis rectificatif, — le règlement de la consultation commun à tous les lots (rectifié en son article 6.2), — l'acte d'engagement par lot, (rectifié en son article 1: mois M0) — le bordereau de prix unitaires par lot — la cadre de réponse par lot — le CCAP commun à tous les lots (rectifié en ses articles: 7.2 et 7.3) — le CCTP commun à tous les lots (rectifié en son article 1.9). Date d'envoi de l'avis original: 20.12.2016. Référence de l'avis du BOAMP: Avis n° 16-182152.

Source: OJS 2017/S 014-021958 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de départs en centres de vacances avec hébergement, lors des vacances scolaires, zone B, pour mineurs y compris porteurs de handicap, et jeunes majeurs porteurs de handicap bénéficiant de mesures de protection administrative et/ou judiciaire sur le Département du Nord ou bénéficiant d'un accompagnement par le Service Social Départemental — 23 lots. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — DAJAP — pôle achat public — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187250
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no 16-182152 du 23/12/2016 et avis rectificatif: BOAMP: Avis no17-7083 du 16/01/2017,

avis rectificatif au JOUE: no 2017/s 014-021958 du 20/01/2017,

lieu principal d'exécution: Département du Nord et l'ensemble du territoire français métropolitain y compris la Corse — belgique.

Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux articles 12, 28 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 32 de l'ordonnance n °2015-899 du 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 095-187250 (2017-05-15)

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