Opération de stockage de sols pollués résultant d'opérations de décapage et réalisés par des particuliers dans le périmètre du PIG

ADEME

Les opérations à conduire consistent au stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées par des particuliers dans le cadre d'un permis de construire conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral PIG dressé le 7.10.2015 par Mme la préfète du Pas-de-Calais défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et

Courcelles-lès-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services d'enlèvement des sols pollués

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des sols pollués
Quantité ou étendue:

Les opérations à conduire consistent au stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées par des particuliers dans le cadre d'un permis de construire conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral PIG dressé le 7.10.2015 par Mme la Préfète du Pas de Calais défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et Courcelles-lès-Lens.La quantité prévisionnelle estimée de terre à stocker est de 3 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des sols pollués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 rue du Prieuré
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 327958970 📞
Fax: +33 327958971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036963
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les opérations à conduire consistent au stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées par des particuliers dans le cadre d'un permis de construire conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral PIG dressé le 7.10.2015 par Mme la Préfète du Pas de Calais défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et Courcelles-lès-Lens.

La quantité prévisionnelle estimée de terre à stocker est de 3 000 tonnes.

Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur concerné par les prescriptions de l'arrêté préfectoral PIG 62950 Noyelles-Godault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, DC1, déclaration du candidat DC2, et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution des prestations similaires de stockage et d'élimination de déchets et de sols pollués ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ces références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services objet du présent marché seront financés par le budget propre de l'Ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'ils le jugent nécessaire, les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de file désigné.

La liste des sous-traitants ou entreprises solidaires devra figurer dans la proposition en face des prestations qui leur seront confiées, et toutes les informations utiles devront être données pour justifier de leur qualification et de leur garantie.

Le titulaire du marché restera exclusivement et entièrement responsable de l'exécution des prestations qui lui auront été confiées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale Nord-Pas-de-Calais, 20 rue du Prieuré — centre tertiaire de l'Arsenal, 59500 Douai
Girondelot Bertrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 023-036963 (2016-01-29)

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