Opération d'entretien des systèmes d'assainissement non-collectif (campagne 2017 à 2020)

Communauté de communes de la Picardie Verte

Le service, régi par le présent marché, a pour objet de réaliser l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif situés sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 157
Brève description:
Le service, régi par le présent marché, a pour objet de réaliser l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif situés sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpv.fr 🌏
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Qh_gD3GQMe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Qh_gD3GQMe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287634
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une opération d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.
L'opération de vidange consiste à la collecte, le transport et l'élimination des matières de vidange.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est fractionné dans la limite quantitative maximum de 7 000 interventions.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Formerie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Qh_gD3GQMe 🌏
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Point de contact: M. Franck Briois, directeur du pôle environnement
Courrier électronique: fbriois@ccpv.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287634 (2016-08-17)