Opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat, liée à la déviation de Saint-Flour et réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier

Conseil départemental du Cantal

Lot n° 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat.
Lot n° 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artemisia environnement
• Cabinet Bisio et Associés

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16CV004S
Brève description:

Lot n° 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat. Lot n° 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360819
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références et qualifications: géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts et agréé par le ministère de l'agriculture. Le géomètre expert agréé sera personnellement désigné comme chef d'opération de la mission... Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat.

Lot n° 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat marché séparé ordinaire.

Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier
Numéro du lot: 01
Brève description:

— phase 1: classement et établissement du plan de base,

— phase 2: étude projet,

— phase 3: commission départementale d'aménagement foncier,

— phase 4: documents définitifs.

Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier
Numéro du lot: 02
Brève description:

— phase 1: complément d'étude et mise à jour de l'état initial,

— phase 2: assistance au géomètre,

— phase 3: analyse des effets du projet sur l'environnement,

— phase 4: mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

Durée de l'accord: 50 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés,

— une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cantal.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, services des marchés, 28 avenue Gambetta
Téléphone: +33 471462257 📞
Pays: Cantal 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 200-360819 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la Commune d'Andelat. Lot n° 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur la Commune d'Andelat.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042101
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360819
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: classement et établissement du plan de base.

Phase 2: étude projet.

Phase 3: commission départementale d'aménagement foncier.

Phase 4: documents définitifs.

Phase 1: complément d'étude et mise à jour de l'état initial.

Phase 2: assistance au géomètre.

Phase 3: analyse des effets du projet sur l'environnement.

Phase 4: mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2017/S 024-042101 (2017-01-30)

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