Moe/Dommartin/Sl

EPF Lorraine

Ancien hôpital Jeanne d'Arc — désamiantage — déconstruction — gestion de la pollution — mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la réalisation de travaux de purge, désamiantage et de déconstruction des bâtiments et équipements présents sur site, et se décompose en deux phases, chacune d'entre-elles comprenant les éléments de mission suivants:— phase diagnostic (Diag);— études d'avant-projet (Avp);— études de projet (Pro);— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont réalisation du DCE;— mission VISA;— direction de l'exécution des travaux (DET);— assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (Aor).Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre ne rentre pas dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 5 000 000 EUR HT valeur constante, décomposée comme suit:— phase 1: 2 400 000 EUR HT,— phase 2: 2 600 000 EURO HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: samuel.levy@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071301
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
À titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel du présent marché est de 24 mois (12 mois pour la phase 1 et 12 mois pour la phase 2), période de travaux de 12 mois comprise (6 mois pour la phase 1 et 6 mois pour la phase 2), à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2016. Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite est facultative. Elle se déroulera le 23.3.2016 à 9:00 en présence du maître d'ouvrage. Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ancien hôpital Jeanne d'Arc — désamiantage — déconstruction — gestion de la pollution — mission de maîtrise d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la réalisation de travaux de purge, désamiantage et de déconstruction des bâtiments et équipements présents sur site, et se décompose en deux phases, chacune d'entre-elles comprenant les éléments de mission suivants:
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— phase diagnostic (Diag);
— études d'avant-projet (Avp);
— études de projet (Pro);
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont réalisation du DCE;
— mission VISA;
— direction de l'exécution des travaux (DET);
— assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (Aor).
Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre ne rentre pas dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 5 000 000 EUR HT valeur constante, décomposée comme suit:
— phase 1: 2 400 000 EUR HT,
— phase 2: 2 600 000 EURO HT.
Description des options:
En application de l article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
Numéro de référence: MOE/Dommartin/SL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien hôpital Jeanne d'arc, route nationale, 54200 Dommartin-les-Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 et le code des marchés publics.
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Origine du financement:
EPFL
Les modalités de paiement sont définies par le CCAG PI et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. M. Levy Samuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1VQ_wSITIc 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE/Dommartin/SL
Informations complémentaires
À titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel du présent marché est de 24 mois (12 mois pour la phase 1 et 12 mois pour la phase 2), période de travaux de 12 mois comprise (6 mois pour la phase 1 et 6 mois pour la phase 2), à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
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Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2016.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est facultative.
Elle se déroulera le 23.3.2016 à 9:00 en présence du maître d'ouvrage.
Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 043-071301 (2016-02-26)
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Produits/services:
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