Missions de repérage amiante sur le patrimoine de Chaumont Habitat et de l'OPH de Saint-Dizier

Chaumont habitat

Missions de repérage amiante sur le patrimoine de Chaumont Habitat (environ 3.800 logements) et de l'OPH de Saint-Dizier (environ 4.250 logements) concernés par la réglementation (DTA, DAPP et diagnostics amiante avant travaux dits « DAAT »), appel d'offre ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AED

Qui ?

• Chaumont habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, DAAT) sur 2 lots de patrimoine situés géographiquement:— lot nº 1: réalisation des missions de repérage amiante pour Chaumont Habitat environ 300 DTA / 3.271 DAPP / 500 DAAT par an (sur la Ville de Chaumont),— lot nº 2: réalisation des missions de repérage amiante pour l'OPH de Saint-Dizier, environ 200 DTA / 4.300 DAPP / 500 DAAT par an (sur la Ville de Saint-Dizier).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: polemarches@chaumonthabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060460
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période identique de 12 mois, par tacite reconduction, sans excéder 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: réalisation des missions de repérage amiante sur Chaumont et communes limitrophes (possédé exclusivement par Chaumont Habitat).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: réalisation des missions de repérage amiante sur Saint-Dizier et communes limitrophes (possédé exclusivement par l'OPH de Saint-Dizier).

Quantité ou étendue:

Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, DAAT) sur 2 lots de patrimoine situés géographiquement:

— lot nº 1: réalisation des missions de repérage amiante pour Chaumont Habitat environ 300 DTA / 3.271 DAPP / 500 DAAT par an (sur la Ville de Chaumont),

— lot nº 2: réalisation des missions de repérage amiante pour l'OPH de Saint-Dizier, environ 200 DTA / 4.300 DAPP / 500 DAAT par an (sur la Ville de Saint-Dizier).

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1.

Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17 décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Attestation assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, comprenant la garantie «tous dommages confondus consécutifs à un sinistre directement ou indirectement du ou lié à l'amiante ou tout matériau contenant de l'amiante».

Attestation de compétence spécifique indiquant la mention «Immeubles autres qu'à usage d'habitation».

Certificats et attestation de compétence nominative du personnel.

Habilitations électriques nominatives du personnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations intellectuelles au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité d'organisation de la société pour mener à bien les prestations indiquées au marché détaillée dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Villar
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Contact
Point de contact: Mme Bresson Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zwY00-E4vN 🌏
Nom: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre
Commune postale: Chaumont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zwY00-E4vN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période identique de 12 mois, par tacite reconduction, sans excéder 48 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 037-060460 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage amiante sur le patrimoine de Chaumont Habitat (environ 3 800 logements) et de l'OPH de Saint-Dizier (environ 4 250 logements) concernés par la réglementation (DTA, DAPP et diagnostics amiante avant travaux dits «DAAT»), appel d'offre ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Valeur totale du marché: 801 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.chaumonthabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289619
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060460
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: réalisation des missions de repérage amiante sur Chaumont et communes limitrophes (possédé exclusivement par Chaumont Habitat).

Lot n° 2: réalisation des missions de repérage amiante sur Saint-Dizier et communes limitrophes (possédé exclusivement par l'OPH de Saint-Dizier).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation de la société pour mener à bien les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289619 (2016-08-18)

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