Missions de maitrise d'oeuvre de projets de voirie — réseaux divers — PAV et de bâtiments

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infraroute
• M'Architectes

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-20	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 11/2016
Brève description: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141314
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Visite facultative pour le lot nº 1 (voir l'article 7.3 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre de projets de voirie — réseaux divers — point d'apport volontaire (PAV).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de voirie, réseaux divers et point d'apport volontaire (PAV), dans la limite des enveloppes de travaux mentionnées au bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 3.
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre de projets de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de bâtiments, dans la limite de 80 000 euro(s) Ht d'honoraires annuel.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et/ ou expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre,

— liste, pour chaque membre du groupement, des opérations effectués au cours des 3 dernières années pour lesquelles le candidat a assuré des missions similaires, indiquant le montant des travaux, le type de mission, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 56 place de de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé), 6 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal)
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Visite facultative pour le lot nº 1 (voir l'article 7.3 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2016/S 080-141314 (2016-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267966
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141314
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de projets de voirie — réseaux divers — point d'apport volontaire (PAV)
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de voirie, réseaux divers et point d'apport volontaire (PAV), dans la limite des enveloppes de travaux mentionnées au bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de bâtiments, dans la limite de 80 000 EUR HT d'honoraires annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
2016-07-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 148-267966 (2016-07-29)

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