Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole de la ville de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole de la ville de Lyon.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2017-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A6ev01-L
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole de la ville de Lyon. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-03-04 📅
Date de fin: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276967
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Lot 01 — missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole de la ville de Lyon.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent lot concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel du patrimoine arboricole de la ville de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Lot 01 — missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot concerne les missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole de la ville de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 02 — missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent);
Afficher plus
2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent).
Situation économique et financière:
3. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
4. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat;
5. Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon: direction des espaces verts pole aménagement des paysages urbains — J.M Stévant
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Courrier électronique: marches.publics.detu@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 426996340 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert.
Les dates du II.2.7 sont des dates prévisionnelles.
Les plis peuvent également être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou déposés aux locaux de la direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
Accords-cadres éligibles au MPS: oui. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 153-276967 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158869
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276967
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Lot 01 — missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel: montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon.
Le présent lot concerne les missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon.
Informations complémentaires:
Lot 01 — missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel: montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent lot concerne les missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon.
Informations complémentaires:
Lot 02 — missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole: montant minimum annuel: 1000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 40000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 082-158869 (2017-04-25)
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Fournisseurs:
Cabinet Coudert Office National des Forêts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie