Missions de contrôle qualité dans le cadre de la construction du bassin de stockage/restitution sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux

Conseil général Hauts-de-Seine

Missions de contrôle qualité dans le cadre de la construction du bassin de stockage/restitution sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue:
La mission de contrôle qualité consiste à assister le Maître d'ouvrage dans les missions suivantes:— prise de connaissance des dossiers de travaux et mise en place des outils de cadrage et de suivi de la qualité, préparation du plan de contrôle des travaux (définition du planning avec points d'arrêt (Pcq); Plan de prélèvements des matériaux externes/internes (Ppm))— Suivi et contrôle qualité des travaux pour l'ensemble des lots: réalisation d'essais, contrôle(s) inopiné(s) de mise en oeuvre, rédaction et tenue de fiches de non-conformité, analyse critique des procédures et des contrôles internes de l'entreprise,— tests et essais pendant la période de GPA et de VSR pour les équipements,— gestion des interfaces avec les prestations prévues pour la remise en état du stade,— suivi des travaux jusqu'à leur parfait achèvement, rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles, ainsi que l'examen des documents de récolement en lien avec le MOE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056569
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les interventions du contrôleur qualité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période. A titre informatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à aout 2016 pour une durée indicative de 43 mois (étant précisé que cette durée n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction du projet). les interventions du contrôleur qualité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travauxrelatifs à l'ouvrage à contrôler ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période. A titre informatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à août 2016 pour une durée indicative de 43 mois (étant précisé que cette durée n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction du projet). Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1 — valeur technique sur 60 points décomposée ainsi: a) Moyens matériels dédiés, sur site et en laboratoire sur 20 points b) Moyens humains: Composition de l'équipe dédiée sur 10 points c) Analyse du projet, comprenant l'analyse des points singuliers sur 10 points d) Organisation et méthodologie sur10 points e) Analyse des risques de non conformité pour chaque lot sur 5 points f) Description des conditions de conservation et de restitution à l'issue du marché des échantillons prélevés sur 5 points 2 -valeur economique sur 40 points: La notation du critère prix consistera à donner une note entre 0 et 40 points sur la base du détail quantitatif estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique - 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre cedex — tél: 01 47 29 30 31 Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h — 16h le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle qualité dans le cadre de la construction du bassin de stockage/restitution sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux.
Quantité ou étendue:
La mission de contrôle qualité consiste à assister le Maître d'ouvrage dans les missions suivantes:
— prise de connaissance des dossiers de travaux et mise en place des outils de cadrage et de suivi de la qualité, préparation du plan de contrôle des travaux (définition du planning avec points d'arrêt (Pcq); Plan de prélèvements des matériaux externes/internes (Ppm))
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— Suivi et contrôle qualité des travaux pour l'ensemble des lots: réalisation d'essais, contrôle(s) inopiné(s) de mise en oeuvre, rédaction et tenue de fiches de non-conformité, analyse critique des procédures et des contrôles internes de l'entreprise,
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— tests et essais pendant la période de GPA et de VSR pour les équipements,
— gestion des interfaces avec les prestations prévues pour la remise en état du stade,
— suivi des travaux jusqu'à leur parfait achèvement, rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles, ainsi que l'examen des documents de récolement en lien avec le MOE.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner
lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la
procédure négociée de l'article 35 II 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent
marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Numéro de référence: 201600DMP0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Gabriel Voisinà Issy-Les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou
l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4);
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature
(ou l'imprimé Dc1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa
situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du
ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante:
— Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le
membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien
imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à
l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le
détail au règlement de la consultation)
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les EPI dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
— Déclaration d'assurance pour l'activité faisant l'objet des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Concernant la garantie financière de l'avance: aucune clause de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental en investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros,
conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Souffot
Point de contact: mme Céline Loyen
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: mme Maryline Cado
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600DMP0024
Informations complémentaires
Les interventions du contrôleur qualité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période.
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A titre informatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à aout 2016 pour une durée indicative de 43 mois (étant précisé que cette durée n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction du projet).
les interventions du contrôleur qualité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travauxrelatifs à l'ouvrage à contrôler ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception
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ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période.
A titre informatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à août 2016 pour une durée indicative de 43 mois (étant précisé que cette durée n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction du projet).
Criteres de selection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:
1 — valeur technique sur 60 points décomposée ainsi:
a) Moyens matériels dédiés, sur site et en laboratoire sur 20 points
b) Moyens humains: Composition de l'équipe dédiée sur 10 points
c) Analyse du projet, comprenant l'analyse des points singuliers sur 10 points
d) Organisation et méthodologie sur10 points
e) Analyse des risques de non conformité pour chaque lot sur 5 points
f) Description des conditions de conservation et de restitution à l'issue du marché des échantillons
prélevés sur 5 points
2 -valeur economique sur 40 points:
La notation du critère prix consistera à donner une note entre 0 et 40 points sur la base du détail
quantitatif estimatif.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands
principes sont exposés au règlement de la consultation. //
conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande
publique -
10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre cedex — tél: 01 47
29 30 31 Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 17h — 16h le vendredi. //
support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les
soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans
son intégralité via le site
https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité
de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre
d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur
envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine
d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par
voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-056569 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle qualité dans le cadre de la construction du bassin de stockage/restitution sous le stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux.
Valeur totale du marché: 332524.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192628
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056569
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 20.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de contrôle qualité consiste à assister le maître d'ouvrage dans les missions suivantes:
— prise de connaissance des dossiers de travaux et mise en place des outils de cadrage et de suivi de la qualité, préparation du plan de contrôle des travaux (définition du planning avec points d'arrêt (PCQ); plan de prélèvements des matériaux externes/internes (PPM),
Afficher plus
— suivi et contrôle qualité des travaux pour l'ensemble des lots: réalisation d'essais, contrôle inopiné de mise en œuvre, rédaction et tenue de fiches de non-conformité, analyse critique des procédures et des contrôles internes de l'entreprise,
— tests et essais pendant la période de GPA et de VSR pour les équipements,
— gestion des interfaces avec les prestations prévues pour la remise en état du stade,
— suivi des travaux jusqu'à leur parfait achèvement, rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles, ainsi que l'examen des documents de récolement en lien avec le MOE.
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 20.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Le détail de la notation des critères et sous critère est dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 108-192628 (2016-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
GL Stream Idetec (mandataire) Semofi
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services d'inspection industrielle Services de contrôle de qualité industriel