Missions d'assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et des procédures administratives relatives à l'aménagement du carrefour de la grande boucle de Briançon

DIR Méditerranée

Les prestations, objet du présent dossier de consultation, concernent une mission d'assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et des procédures administratives de l'aménagement du carrefour de la Grande Boucle de Briançon.
Les prestations concernent:
la réalisation des Études d'opportunité de phase 2;
la réalisation des Études Préalables;
L'Assistance au suivi des procédures administratives;
l'assistance aux concertations, y compris la concertation inter-service;
la réalisation des études d'environnement(l 'état initial, dossier Loi sur l'eau);
l'assistance à la rédaction des dossiers d'enquêtes publiques;
la réalisation des Études Projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRMED-AO-16-025
Brève description:

Les prestations, objet du présent dossier de consultation, concernent une mission d'assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et des procédures administratives de l'aménagement du carrefour de la Grande Boucle de Briançon. Les prestations concernent: la réalisation des Études d'opportunité de phase 2; la réalisation des Études Préalables; L'Assistance au suivi des procédures administratives; l'assistance aux concertations, y compris la concertation inter-service; la réalisation des études d'environnement(l 'état initial, dossier Loi sur l'eau); l'assistance à la rédaction des dossiers d'enquêtes publiques; la réalisation des Études Projets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 3 adresse physique: 36 bd des Dames, 13002 Marseille heures d'ouverture 9:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411690
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acompte et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

la réalisation des Études d'opportunité de phase 2;

la réalisation des Études Préalables;

L'Assistance au suivi des procédures administratives;

l'assistance aux concertations, y compris la concertation inter-service;

la réalisation des études d'environnement(l 'état initial, dossier Loi sur l'eau);

l'assistance à la rédaction des dossiers d'enquêtes publiques;

la réalisation des Études Projets.

Le marché comportera une tranche ferme décomposée en 6 phases techniques, et 4 tranches optionnelles désignées

tf La réalisation des études d'opportunité de phase 2

la réalisation des études préalables à l'enquête publique

l'état initial de l'environnement

la réalisation de l'évaluation socio-économique

l'assistance à la concertation publique

l'assistance à la concertation inter-service

to La réalisation du dossier d'enquête préalable à la Dup

L'Assistance pour enquêtes publiques (code env, expro, compatibilité Plu)

L'Assistance à la procédure Loi sur l'eau

la réalisation des études projet.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016;

ces prestations similaires ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial.

Informations complémentaires:

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acompte et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Briançon (05).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le

candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /

Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance

2015-899 du 23 juillet 2015;

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation

conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Les garanties économiques et financières seront justifiées par au moins un document ou renseignement listé dans

l'arrêté du 29.3.2016

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir

adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaire global annuel supérieur à 300 000, 00 euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le premier semestre 2017 pour une durée de 3 ans;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Remise des offres

offres remis sur support papier:

les offres papiers seront accompagnées d'un support physique électronique et devront être adressées soit sous pli recommandé avec avis de réception postal, portant l'adresse et mentions suivants:

direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'azur

dreal paca — pSI — uCP

16 rue Antoine Zatarra

Cs70248 13332 Marseille cedex 3

rn94 — missions d'assistance à la Maîtrise d'oeuvre et des procédures administratives relatives à l'aménagement du carrefour de la grande boucle de Briançon

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):

« ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée:

Soit remise contre récépissé remis à l'adresse suivante avec la même mention que ci-dessus:

direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Paca

36 boulevard des Dames

13002 Marseille

Heures d'ouverture pour la remise des offres: 9h30-11h30, 14h-16h.

offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:

lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence « Dirmed-Ao-16-025 ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 226-411690 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et des procédures administratives relatives à l'aménagement du carrefour de la grande boucle de Briançon.

Valeur totale du marché: 138 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 3 — Adresse physique: 36 bd des Dames, 13002 Marseille — Heures d'ouverture 9:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181806
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411690
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 092-181806 (2017-05-11)

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