Mission de veille et de développement économique
Communauté de communes de Pont-Audemer
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de veille et de développement économique.
Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser un tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en oeuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.
la mission est définie au cahier des clauses techniques particulières Cctp.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-04 | Avis de marché |
| 2016-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Numéro de référence: caoos03.16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231391
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Michel Leroux
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 129-231391 (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Numéro de référence: caoos03.16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de veille et de développement économique.
Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser un tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en oeuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.
la mission est définie au cahier des clauses techniques particulières Cctp.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231391
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de veille et de développement économique.
Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser un tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en oeuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.
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la mission est définie au cahier des clauses techniques particulières Cctp.
Il est reconductible trois fois, par période d'une année sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Informations complémentaires:
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Michel Leroux
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art.
L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de veille et de développement économique.
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443747
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231391
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 243-443747 (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de veille et de développement économique.
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443747
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231391
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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