Mission de suivi animation OPAH-POPAC

Commune Le Cannet

Dans le prolongement de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH et dans le cadre d'une convention avec l'état et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), il est fait appel à une mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) avec un volet copropriété en difficulté et du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263735
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Justification du non allotissement:

L'OPAH et le POPAC devront être réalisés par le prestataire qui aura constitué une équipe opérationnelle compétente dans ces 2 domaines.

En effet, les actions menées dans le cadre du POPAC trouvent leur terme lorsque la copropriété a dépassé le stade de la prévention. Si le diagnostic multicritères réalisé dans le cadre de l'OPAC met en évidence que la copropriété est entrée dans un processus de dégradation, alors un glissement du POPAC vers le volet « copropriétés dégradées » de l'OPAH pourra être envisagé.

Il est donc indispensable que les intervenants sur le terrain soient membres d'une même équipe opérationnelle, afin que toutes les informations soient mises en commun dans l'intérêt des propriétaires et résidents du périmètre d'intervention.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.11.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la note méthodologique définie au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches@mairie-le-cannet.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Envoi électronique des candidatures et offres:

Sous réserve que la candidature ait été adressée par voie dématérialisée, les offres peuvent être également transmises par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr

Les formats des différents documents doivent être transmis en word (.doc), excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune: word-excel 2003 et ultérieurs) ou adobe acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.

les catégories de certificat de signature électronique acceptées sont celles référencées auprès du Ministère de l'economie et des Finances (Minefi).

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.

Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.

Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip

— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

En cas de groupement de candidature, le mandataire devra assurer la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Tout virus détecté est un motif de non-conformité de l'offre qui ne fera l'objet d'aucune réparation et sera alors réputée comme n'avoir jamais été reçue. Cette disposition s'applique également aux éventuelles copies de sauvegarde transmises sur support électronique.

Les candidats qui auront transmis leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique acceptent, s'ils étaient retenus, la signature manuscrite des différents documents composant le présent marché sur papier.

Les candidats qui auront transmis leur candidature leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Les modalités de cette transmission sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'économie (article 41-III du décret).

Autre envoi électronique:

Tout autre échange de correspondance effectué par le système électronique (demande de renseignements, envoi de pièces complémentaires à la demande du Pouvoir Adjudicateur, etc ... ), est autorisé à charge par l'expéditeur de l'envoi de s'assurer de sa bonne réception par le destinataire (accusé de réception électronique, téléphone).

Téléchargement des dossiers:

Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016

modalités de paiement: mandat administratif

délais de paiement fixés par voie réglementaire

modalités de financement: ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)

Après la conclusion du contrat:

Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative

Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Source: OJS 2016/S 146-263735 (2016-07-26)

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