Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) sur le territoire du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud et de l'OPAH RU sur le Centre-Ville d'Issoire

Issoire Communauté

Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) sur le territoire du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud et de l'OPAH RU sur le Centre-Ville d'Issoire.
La consistance du marché et le contexte de la consultation sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu(x) d'exécution:
PIG: les 8 communautés de communes membres du Pays d'issoire Val d'Allier Sud, à savoir Issoire Communauté, Bassin Minier Montagne, Lembron Val d'Allier, Ardes Communauté, Puys et Couzes, Pays de Sauxillanges, Coteaux de l'Allier et Couze Val d'Allier.
OPAH-RU: Centre-Ville et quartier du Faubourg-Issoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• Issoire Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-6
Brève description:

Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) sur le territoire du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud et de l'OPAH RU sur le Centre-Ville d'Issoire. La consistance du marché et le contexte de la consultation sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: PIG: les 8 communautés de communes membres du Pays d'issoire Val d'Allier Sud, à savoir Issoire Communauté, Bassin Minier Montagne, Lembron Val d'Allier, Ardes Communauté, Puys et Couzes, Pays de Sauxillanges, Coteaux de l'Allier et Couze Val d'Allier. OPAH-RU: Centre-Ville et quartier du Faubourg-Issoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Issoire Communauté
Adresse postale: Maison de la Communauté — 95 rue Lavaur
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://cc-issoire.com 🌏
Courrier électronique: contact@issoireco.fr 📧
Téléphone: +33 473559456 📞
URL des documents: http://centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254841
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont décrits avec précision dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) sur le territoire du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud et de l'OPAH RU sur le Centre-Ville d'Issoire.

La consistance du marché et le contexte de la consultation sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu(x) d'exécution:

PIG: les 8 communautés de communes membres du Pays d'issoire Val d'Allier Sud, à savoir Issoire Communauté, Bassin Minier Montagne, Lembron Val d'Allier, Ardes Communauté, Puys et Couzes, Pays de Sauxillanges, Coteaux de l'Allier et Couze Val d'Allier.

OPAH-RU: Centre-Ville et quartier du Faubourg-Issoire.

Valeur estimée hors TVA: 727 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

PSE 1 Coût d'une réunion supplémentaire (durée: 1/2 journée).

PSE 2 Coût d'une réunion supplémentaire (durée: 1 journée).

PSE 3 Coût de la création d'une exposition telle que définie au CCTP.

PSE 4 Coût d'une permanence supplémentaire (durée: 1/2 journée).

PSE 5 Coût d'une visite et d'un diagnostic technique — dossier propriétaire.

PSE 6 Coût d'une visite suite signalement.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres sont décrits avec précision dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Issoire Val d'Allier Sud
Adresse postale: place du Postillon, résidence Le Postillon nº 4
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande EPCI et syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://centreofficielles.com 🌏
Point de contact: Mme Barge Émilie
Téléphone: +33 10473559048 📞
Courrier électronique: e.barge@paysdissoirevaldalliersud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdissoirevaldalliersud.fr 🌏
URL des documents: http://centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères et sous-critères pondération:

1. Valeur technique 60 %.

Compréhension des enjeux et appropriation du cahier des charges appréciées sur la base de la note nº 1 mentionnée à l'article 5.1 et selon le niveau de détail 20 %.

Méthodologie présentée pour la réalisation de la mission, appréciée sur la base de la note méthodologique nº 2 visée à l'article 5.1 et selon le niveau de détail. 20 %.

Adéquation des moyens mis en œuvre pour la réalisation des missions appréciée sur la base de la note nº 3 visées à l'article 5.1 et selon le niveau de détail. 20 %.

2. Prix des prestations 40 %.

Prix des prestations de base figurant au bordereau de prix (A) 30 %.

Prix des prestations supplémentaires éventuelles figurant au bordereau de prix (B) 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2016/S 141-254841 (2016-07-20)

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