Mission de réalisation et de suivi des études de sureté et de sécurité publique (ESSP) des 9 gares et du site de maintenance de la Ligne 18 (tronçon Antonypôle à Versailles-Chantiers)
Le marché porte sur les deux missions suivantes: Mission 1. — partie a) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no 2007-297 du 5.3.2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no 2011-324 du 24.3.2011 relatif aux études de sécurité publique, faisant suite au décret no 2007-1177 du 3.8.2007; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus. Mission 1. — Partie b) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire. Mission 2) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service. Le marché sera traité à prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-10-18
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Avis de marché
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