Mission de maîtrise d'oeuvre sociale dans le cadre du traitement des punaises de lit
Dynacité OPH de l'Ain
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique sans minimum, ni maximum.
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans toutes les communes des agences composant chacun des 2 lots.
La carte du patrimoine de Dynacité inclus dans le Dossier de consultation permet de connaître les communes, les bâtiments, le nombre de logements qui composent les 2 lots. Ces informations ont valeur indicative car le patrimoine de DYNACITÉ évolue en permanence.
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: Un an.
Reconduction: Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour la même durée.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — f.C.S., les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année selon la formule ci-après, à compter du 1er janvier 2017.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045503
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences RHONE et amberieu en bugey.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences bellegarde sur valserine, oyonnax et bourg en bresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MOS Punaises de lit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de DYNACITE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — dGI
Point de contact: mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité — pôle Affaires Juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOS Punaises de lit
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045503 (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre sociale dans les bâtiments et logements de DYNACITE répartis dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire dont les adresses précises figurent sur chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045503
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr — rubrique «Marchés Publics».
Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique sans minimum, ni maximum.
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans toutes les communes des agences composant chacun des 2 lots.
La carte du patrimoine de Dynacité inclus dans le Dossier de consultation permet de connaître les communes, les bâtiments, le nombre de logements qui composent les 2 lots. Ces informations ont valeur indicative car le patrimoine de DYNACITÉ évolue en permanence.
Afficher plus
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: Un an.
Reconduction: Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour la même durée.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — f.C.S., les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année selon la formule ci-après, à compter du 1er janvier 2017.
Brève description: Agences RHONE et amberieu en bugey.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences bellegarde sur valserine, oyonnax et bourg en bresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MOS Punaises de lit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
— Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Financement: Fonds propres.
Lorsque le Titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de DYNACITE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — dGI
Point de contact: mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité — pôle Affaires Juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOS Punaises de lit
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVEDbMIunL&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr — rubrique «Marchés Publics».
Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045503 (2016-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)