Mission de maîtrise d'oeuvre sociale dans le cadre du traitement des punaises de lit
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique sans minimum, ni maximum.
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans toutes les communes des agences composant chacun des 2 lots.
La carte du patrimoine de Dynacité inclus dans le Dossier de consultation permet de connaître les communes, les bâtiments, le nombre de logements qui composent les 2 lots. Ces informations ont valeur indicative car le patrimoine de DYNACITÉ évolue en permanence.
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: Un an.
Reconduction: Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour la même durée.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — f.C.S., les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année selon la formule ci-après, à compter du 1er janvier 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-05
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Avis de marché
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