Mission de maîtrise d'œuvre relative au renforcement et à l'adaptation des ouvrages d'endiguement de la Rivière des Galets suite aux évolutions morphologiques du cours d'eau
S'appuyant sur les documents cités précédemment, ainsi que sur l'ensemble des visites de terrain et des données externes nécessaires le maitre d'œuvre devra: — proposer des solutions pérennes et techniquement innovantes, — proposer en phase AVP, plusieurs scénarios d'aménagements, avec une estimation financière et une analyse avantages/inconvénients, — fixer les caractéristiques géométriques des ouvrages à réaliser ainsi que le coût détaillé de l'ensemble des aménagements, — arrêter un coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant- métré pour chaque sujet, — valider un délai global d'exécution des travaux, — proposer un phasage cohérent et réaliste des travaux pour tenir compte des contraintes budgétaires du Syndicat Intercommunal de la Rivière des Galets, des possibilités de subventions et des grands chantiers connexes, — accompagner le SIVU dans les démarches nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
Avis de marché (2016-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16002SCB
Brève description:
S'appuyant sur les documents cités précédemment, ainsi que sur l'ensemble des visites de terrain et des données externes nécessaires le maitre d'œuvre devra:
— proposer des solutions pérennes et techniquement innovantes,
— proposer en phase AVP, plusieurs scénarios d'aménagements, avec une estimation financière et une analyse avantages/inconvénients,
— fixer les caractéristiques géométriques des ouvrages à réaliser ainsi que le coût détaillé de l'ensemble des aménagements,
— arrêter un coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant- métré pour chaque sujet,
— valider un délai global d'exécution des travaux,
— proposer un phasage cohérent et réaliste des travaux pour tenir compte des contraintes budgétaires du Syndicat Intercommunal de la Rivière des Galets, des possibilités de subventions et des grands chantiers connexes,
— accompagner le SIVU dans les démarches nécessaires.
S'appuyant sur les documents cités précédemment, ainsi que sur l'ensemble des visites de terrain et des données externes nécessaires le maitre d'œuvre devra:
— proposer des solutions pérennes et techniquement innovantes,
— proposer en phase AVP, plusieurs scénarios d'aménagements, avec une estimation financière et une analyse avantages/inconvénients,
— fixer les caractéristiques géométriques des ouvrages à réaliser ainsi que le coût détaillé de l'ensemble des aménagements,
— arrêter un coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant- métré pour chaque sujet,
— valider un délai global d'exécution des travaux,
— proposer un phasage cohérent et réaliste des travaux pour tenir compte des contraintes budgétaires du Syndicat Intercommunal de la Rivière des Galets, des possibilités de subventions et des grands chantiers connexes,
— accompagner le SIVU dans les démarches nécessaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de la Rivière des Galets
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re📧
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307307
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Présentation de l'étude:
La Rivière des Galets est endiguée dans sa partie aval entre le village "Rivière des Galets" et l'embouchure:
Dans sa partie amont: 9 murs épis en béton armé avec leurs digues d'appuis et les digues longitudinales assurant la liaison entre les épis.
Dans sa partie aval: les digues longitudinales en rives droite et gauche avec leur talus d'épaulement, ainsi que la digue du Piton Bâtard.
Le plan de prévention des risques naturels de la Rivière des Galets approuvé en décembre 2003 précise dans sa conclusion que:
Les différents risques actuels ou futurs de rupture des ouvrages sont bien répertoriés et à priori maîtrisables (...).
Ces aménagements ont été mis en place afin de protéger la population riveraine et permettre le développement de l'urbanisation en arrière digue. Les travaux ont démarré en 1992 pour se terminer en 1999. Cependant, les ouvrages ont subi des dégâts causés par les crues dans les dernières années et ont nécessité des travaux de confortement.
L'étude de dangers (mai 2014) conclut en proposant l'étude de travaux d'adaptation en rive gauche et droite du fait de l'évolution morphologique du lit.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Valuation des risques relatifs à la présence de plomb dans les sols — ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent avis d'appel public à la concurrence document et ce, à l'adresse susmentionnée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT+01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
La Rivière des Galets est endiguée dans sa partie aval entre le village "Rivière des Galets" et l'embouchure:
Dans sa partie amont: 9 murs épis en béton armé avec leurs digues d'appuis et les digues longitudinales assurant la liaison entre les épis.
Dans sa partie aval: les digues longitudinales en rives droite et gauche avec leur talus d'épaulement, ainsi que la digue du Piton Bâtard.
Le plan de prévention des risques naturels de la Rivière des Galets approuvé en décembre 2003 précise dans sa conclusion que:
Les différents risques actuels ou futurs de rupture des ouvrages sont bien répertoriés et à priori maîtrisables (...).
Ces aménagements ont été mis en place afin de protéger la population riveraine et permettre le développement de l'urbanisation en arrière digue. Les travaux ont démarré en 1992 pour se terminer en 1999. Cependant, les ouvrages ont subi des dégâts causés par les crues dans les dernières années et ont nécessité des travaux de confortement.
L'étude de dangers (mai 2014) conclut en proposant l'étude de travaux d'adaptation en rive gauche et droite du fait de l'évolution morphologique du lit.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Valuation des risques relatifs à la présence de plomb dans les sols — ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent avis d'appel public à la concurrence document et ce, à l'adresse susmentionnée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT+01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
S'appuyant sur les documents cités précédemment, ainsi que sur l'ensemble des visites de terrain et des données externes nécessaires le maitre d'œuvre devra:
— proposer des solutions pérennes et techniquement innovantes,
— proposer en phase AVP, plusieurs scénarios d'aménagements, avec une estimation financière et une analyse avantages/inconvénients,
— fixer les caractéristiques géométriques des ouvrages à réaliser ainsi que le coût détaillé de l'ensemble des aménagements,
— arrêter un coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant- métré pour chaque sujet,
— valider un délai global d'exécution des travaux,
— proposer un phasage cohérent et réaliste des travaux pour tenir compte des contraintes budgétaires du Syndicat Intercommunal de la Rivière des Galets, des possibilités de subventions et des grands chantiers connexes,
— accompagner le SIVU dans les démarches nécessaires.
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les différents éléments de missions normalisées seront établis dans l'esprit du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 23.12.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, avec les précisions demandées dans la notice programme.
Les différents éléments de missions normalisées seront établis dans l'esprit du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 23.12.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, avec les précisions demandées dans la notice programme.
Les éléments normalisés constitutifs de la mission confiée au maître d'œuvre sont les suivants:
AVP avant-projet.
PRO études de projet.
ACT assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA conformité et visa d'exécution au projet.
DET direction de l'exécution des travaux.
AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de chaque élément de mission est celui défini dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'agrément du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu à l'arrêté du 13.6.2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques — section «digues».
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique et des mesures employées pour le développement.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
La Rivière des Galets est endiguée dans sa partie aval entre le village "Rivière des Galets" et l'embouchure:
Dans sa partie amont: 9 murs épis en béton armé avec leurs digues d'appuis et les digues longitudinales assurant la liaison entre les épis.
Dans sa partie aval: les digues longitudinales en rives droite et gauche avec leur talus d'épaulement, ainsi que la digue du Piton Bâtard.
Le plan de prévention des risques naturels de la Rivière des Galets approuvé en décembre 2003 précise dans sa conclusion que:
Les différents risques actuels ou futurs de rupture des ouvrages sont bien répertoriés et à priori maîtrisables (...).
Ces aménagements ont été mis en place afin de protéger la population riveraine et permettre le développement de l'urbanisation en arrière digue. Les travaux ont démarré en 1992 pour se terminer en 1999. Cependant, les ouvrages ont subi des dégâts causés par les crues dans les dernières années et ont nécessité des travaux de confortement.
Ces aménagements ont été mis en place afin de protéger la population riveraine et permettre le développement de l'urbanisation en arrière digue. Les travaux ont démarré en 1992 pour se terminer en 1999. Cependant, les ouvrages ont subi des dégâts causés par les crues dans les dernières années et ont nécessité des travaux de confortement.
L'étude de dangers (mai 2014) conclut en proposant l'étude de travaux d'adaptation en rive gauche et droite du fait de l'évolution morphologique du lit.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Valuation des risques relatifs à la présence de plomb dans les sols — ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent avis d'appel public à la concurrence document et ce, à l'adresse susmentionnée.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent avis d'appel public à la concurrence document et ce, à l'adresse susmentionnée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT+01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
NB: ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT+01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.f📧
Source: OJS 2016/S 171-307307 (2016-09-01)