Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au niveau du barrage de Créteil

Voies navigables de France

Tranche ferme:
— MC0: reconnaissances préalables,
— PRE: études préliminaires,
— AVP: études d'avant projet provisoire/définitif,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisation réglementaire notamment au titre de la loi sur l'eau,
— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs de la phase chantier MC5: élaboration du bilan d'opération.
Tranche optionnelle:
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux VISA: examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisés par les entrepreneurs,
— AOR: assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement»,
— MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage,
— MC4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 201608MOEPAPEGT1
Brève description:
Tranche ferme: — MC0: reconnaissances préalables, — PRE: études préliminaires, — AVP: études d'avant projet provisoire/définitif, — PRO: études de projet, — ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, — MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisation réglementaire notamment au titre de la loi sur l'eau, — MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs de la phase chantier MC5: élaboration du bilan d'opération. Tranche optionnelle: — DET: direction de l'exécution des contrats de travaux VISA: examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisés par les entrepreneurs, — AOR: assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement», — MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage, — MC4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295373&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295373&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305859
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
— MC0: reconnaissances préalables,
— PRE: études préliminaires,
— AVP: études d'avant projet provisoire/définitif,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisation réglementaire notamment au titre de la loi sur l'eau,
— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs de la phase chantier MC5: élaboration du bilan d'opération.
Tranche optionnelle:
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux VISA: examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisés par les entrepreneurs,
— AOR: assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement»,
— MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage,
— MC4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.
Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au niveau du barrage de Créteil.
Durée de l'accord: 61 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (formulaire DC1),
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016 sur les marchés publics,
— les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant l intitulé de l opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l ouvrage public ou privé,
— l'indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de la maîtrise d'œuvre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description des compétences pluridisciplinaires à réunir en structure, génie civil, hydrologie, hydraulique, géotechnique, automatisme, génie biologique, génie écologique, génie végétal et paysager.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Voies navigables de France, direction territoriale Bassin de la Seine.
Informations complémentaires: Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (sous critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet(sous critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295373&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: À l'attention de M. Robert Antoine
Courrier électronique: egt1.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Direction territoriale Bassin de la Seine, bureau de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 170-305859 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: MC0: reconnaissances préalables PRE: études préliminaires AVP: études d'avant projet provisoire/définitif PRO: études de projet ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisation réglementaire notamment au titre de la loi sur l'eau MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs de la phase chantier MC5: élaboration du bilan d'opération. Tranche optionnelle: DET: direction de l'exécution des contrats de travaux VISA: examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisés par les entrepreneurs AOR: assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «garantie de parfait achèvement» MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage MC4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.
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Valeur totale du marché: 195 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279399
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305859
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Source: OJS 2017/S 136-279399 (2017-07-17)