Mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement des digues en terre en rive droite de la Garonne à Toulouse (Digue du bd Maréchal Juin et digues des Amidonniers-Sept deniers)

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité en septembre 2016;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-008-Srgc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-008-Srgc», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions

« Mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement des digues en terre en rive droite de la Garonne à Toulouse (digue du bd Maréchal Juin et digues des Amidonniers-Sept Deniers) »

Contre récépissé à la:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées

CSM/CPAR

Bât B-bureaux B405 et 406

1 rue de la Cité Administrative, CS 80002

31074 Toulouse Cedex 9

Horaires: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.016.

Autres conditions particulières

Le candidat ou le mandataire du groupement devra obligatoirement justifier d'un agrément « digues et petits barrages.- etudes, diagnostics, et suivi des travaux » en référence à l'article R214-148 du code de l'environnement, valide à la date de lancement de l'appel d'offres; L'absence de cet agrément entraînera l'exclusion du bureau d'études ou du groupement se portant candidat.

Critères objectifs de sélection

Conformément aux dispositions du II de l'article 52 du CMP le classement sera réalisé par le maître d'ouvrage, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, des compétences et des moyens au vu des pièces demandées ci-dessus.