Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de l'aire de stationnement de l'AUG-a330 dans le cadre de son accueil définitif sur la BA 105 d'Évreux
Min. défense-DCSID-SNIA
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection de l'aire de stationnement de l'a330 AUG pour son accueil définitif sur la base aérienne d'Évreux.
Le titulaire du marché réalisera les missions avp, pro, act, exe, visa, det, opc, aor et la mission complémentaire «Dossier loi sur l'eau».
Le présent marché est un marché formalisé passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert défini à l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: SNIA_BM-GPN-PAR_AOO_16-022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297197
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 008 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNIA/Bureau des marchés
Commune postale: Paris Cedex 20
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 165-297197 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: SNIA_BM-GPN-PAR_AOO_16-022
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection de l'aire de stationnement de l'a330 AUG pour son accueil définitif sur la base aérienne d'Évreux.
Le titulaire du marché réalisera les missions avp, pro, act, exe, visa, det, opc, aor et la mission complémentaire «Dossier loi sur l'eau».
Le présent marché est un marché formalisé passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert défini à l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297197
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du RPA (plate forme de dématérialisation) — www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Aoo_16-022»
Les candidats, qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation, prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Aoo_16-022»
B) ou la transmission sous forme papier traditionnel
les plis pourront être déposées contre récépissé au Bureau des Marchés (pièces n° 109-110, 1er étage) du SNIA — 82 rue des Pyrénées — 75970 Paris Cedex 20 ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
«Offre pour mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de l'aire de stationnement de l'AUG-a330 dans le cadre de son accueil définitif sur la BA 105 d'Évreux »
À l'adresse suivante: Service national d'ingénierie aéroportuaire
Bureau des marchés
82 rue des Pyrénées
75970 Paris Cedex 20
(Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf vendredi à 15:00 )
Dans les 2 cas elles devront être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Nota:
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Aoo_16-022», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes:
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible «Copie de sauvegarde», et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection de l'aire de stationnement de l'a330 AUG pour son accueil définitif sur la base aérienne d'Évreux.
Le titulaire du marché réalisera les missions avp, pro, act, exe, visa, det, opc, aor et la mission complémentaire «Dossier loi sur l'eau».
Le présent marché est un marché formalisé passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert défini à l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission relative aux travaux suivants:
— la clôture du parc de stationnement et mise en place d'un portail d'accès;
— le renforcement de l'AST DC8 et la création d'une zone de stationnement de l'a330 AUG;
— balisage et éclairage de l'aire de stationnement;
— création d'une surlargeur d'environ 300 m² pour permettre le demi tour de l'a330;
— remise en état de la bretelle DC8 et de l'aire de dégivrage.
Durée de l'accord: 37 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A-expérience:
Présentation d'une liste de mission de maîtrise d'oeuvre en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date, le pays et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage.
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B-capacités professionnelles:
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou certificats d'identité professionnelle / références équivalentes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références à des missions de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'indication des titres d'études et expériences professionnelles de l 'équipe qui sera dédiée à cette mission.
C-capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus pourront voir leur candidature éliminée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNIA/Bureau des marchés
Commune postale: Paris Cedex 20
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du RPA (plate forme de dématérialisation) — www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Aoo_16-022»
Les candidats, qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation, prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Aoo_16-022»
B) ou la transmission sous forme papier traditionnel
les plis pourront être déposées contre récépissé au Bureau des Marchés (pièces n° 109-110, 1er étage) du SNIA — 82 rue des Pyrénées — 75970 Paris Cedex 20 ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
Afficher plus
«Offre pour mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de l'aire de stationnement de l'AUG-a330 dans le cadre de son accueil définitif sur la BA 105 d'Évreux »
À l'adresse suivante: Service national d'ingénierie aéroportuaire
Bureau des marchés
82 rue des Pyrénées
75970 Paris Cedex 20
(Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf vendredi à 15:00 )
Dans les 2 cas elles devront être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Nota:
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Aoo_16-022», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes:
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
Afficher plus
seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible «Copie de sauvegarde», et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
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