Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la Citadelle Saint-Elme

Ville de Villefranche-sur-Mer

Une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre des travaux de restauration de la citadelle Saint-Elme, classée au titre des monuments historiques. Il sera demandé à la maîtrise d'oeuvre d'assurer les missions aps-apd, pro, act, exe, det, aor et OPC pour la réalisation de cette opération préalablement estimée à 6 000 000 EUR HT, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, et dont les travaux seront à lancer avant la fin de l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: 600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: La Citadelle — BP 7
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0493763333 📞
Fax: +33 0493763328 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071178
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat pour chaque membre) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Par ailleurs, et conformément à l'ordonnance n° 2005-1128 du 8.9.2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié, soit en tant qu'architecte en chef des monuments historiques, soit en tant qu'architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret n° 09-749 du 22.6.2009. Les concurrents devront produire les justificatifs nécessaires. L'architecte qualifié sera le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. L'équipe regroupera les compétences suivantes: — architecture « spécialité restauration de monuments historiques classés » ; — économie de la construction « spécialité travaux de restauration de monuments historiques » ; — géologue et/ou hydrogéologue; — bureau d'études urbanisme et aménagement d'équipements publics, administratifs et culturels; — bureau d'études paysagiste. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre des travaux de restauration de la citadelle Saint-Elme, classée au titre des monuments historiques. Il sera demandé à la maîtrise d'oeuvre d'assurer les missions aps-apd, pro, act, exe, det, aor et OPC pour la réalisation de cette opération préalablement estimée à 6 000 000 EUR HT, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, et dont les travaux seront à lancer avant la fin de l'année 2017.
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Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 03/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Citadelle — BP 7, 06236 Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références pour des opérations similaires datant de moins de 5 ans. La liste devra obligatoirement indiquer la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le lieu de l'opération, le type de travaux exécutés, les missions réalisées, les honoraires perçus et, le cas échéant, les autres cabinets d'architectes associés à l'opération, les superficies des bâtiments restaurés, le coût des travaux en euros (HT), la date d'achèvement ou le stade d'avancement de l'opération.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Travaux sur monuments historiques et plus particulièrement sur les monuments de type « citadelle ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Projet équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire. Modalités de variation des prix: provisoire, définitif et révisable. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la collectivité et/ou les subventions y afférentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un mandataire ne peut pas se présenter dans un autre groupement en tant que mandataire ou membre.
Les autres cabinets représentant les compétences du groupement peuvent être candidats dans plusieurs équipes.
Le mandataire ou un des membres de l'équipe peut assumer plusieurs compétences.
Autres conditions particulières:
Le présent marché rentre dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissements destiné à la restauration de la citadelle. Il comprend, un programme A (tranche ferme — durée 84 mois) et un programme B (tranche conditionnelle — durée 48 mois) comme défini dans « l'annexe » au CCP.
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Si la décision de son affermissement n'a pas été notifiée au maître d'oeuvre dans un délai de 2 ans à partir de l'achèvement des travaux de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre sont, à l'expiration de ce délai, dédiés de toute obligation pour les autres tranches conditionnelles.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code du patrimoine, code de l'urbanisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Gutknecht Ronald
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Villefranche-sur-Mer
Point de contact: Direction des services techniques
M. Bargas Patrick
Téléphone: +33 493763339 📞
Fax: +33 493763318 📠
Téléphone: +33 493763313 📞
Fax: +33 493763328 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/16
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat pour chaque membre) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Par ailleurs, et conformément à l'ordonnance n° 2005-1128 du 8.9.2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié, soit en tant qu'architecte en chef des monuments historiques, soit en tant qu'architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret n° 09-749 du 22.6.2009.
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Les concurrents devront produire les justificatifs nécessaires.
L'architecte qualifié sera le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
L'équipe regroupera les compétences suivantes:
— architecture « spécialité restauration de monuments historiques classés » ;
— économie de la construction « spécialité travaux de restauration de monuments historiques » ;
— géologue et/ou hydrogéologue;
— bureau d'études urbanisme et aménagement d'équipements publics, administratifs et culturels;
— bureau d'études paysagiste.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 043-071178 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre des travaux de restauration de la Citadelle Saint-Elme, classée au titre des monuments historiques. Il sera demandé à la maîtrise d'œuvre d'assurer les missions APS-APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC pour la réalisation de cette opération préalablement estimée à 6 000 000 EUR HT, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, et dont les travaux seront à lancer avant la fin de l'année 2017.
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Valeur totale du marché: 599 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 493763333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299819
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071178
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre des travaux de restauration de la citadelle Saint-Elme, classée au titre des monuments historiques. Il sera demandé à la maîtrise d'œuvre d'assurer les missions APS-APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC pour la réalisation de cette opération préalablement estimée à 6 000 000 EUR HT, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, et dont les travaux seront à lancer avant la fin de l'année 2017.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Citadelle Saint-Elme à Villefranche-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. Gutknecht Ronald

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 145-299819 (2017-07-27)
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