Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du site de gestion des déchets du bois d'Anga
Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Mission de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du site de gestion des déchets du bois d'Anga
la mission est constituée des éléments suivants:
Avant-projet (APS et APD).
Études de projet (PRO).
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Études d'exécution et de synthèse (EXE).
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET).
OPC.
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission comprend aussi des missions complémentaires:
Études supplémentaire: ex; reconnaissance géologique et géotechnique.
ICPE et dossiers administratifs réglementaires: ICPE, loi sur l'eau, études d'impact.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-08 | Avis de marché |
| 2016-08-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: Régie Oléron déchets, 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +335 46471288 📠
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marche-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278609
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: parc des fourriers — 3 avenue Maurice Chupin — BP 50204
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17304
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sil-dechets.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sil-dechets.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 154-278609 (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du site de gestion des déchets du bois d'Anga
la mission est constituée des éléments suivants:
Avant-projet (APS et APD).
Études de projet (PRO).
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Études d'exécution et de synthèse (EXE).
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET).
OPC.
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission comprend aussi des missions complémentaires:
Études supplémentaire: ex; reconnaissance géologique et géotechnique.
ICPE et dossiers administratifs réglementaires: ICPE, loi sur l'eau, études d'impact.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: Régie Oléron déchets, 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +335 46471288 📠
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marche-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278609
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du site de gestion des déchets du bois d'Anga
la mission est constituée des éléments suivants:
Avant-projet (APS et APD).
Études de projet (PRO).
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Études d'exécution et de synthèse (EXE).
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET).
OPC.
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission comprend aussi des missions complémentaires:
Études supplémentaire: ex; reconnaissance géologique et géotechnique.
ICPE et dossiers administratifs réglementaires: ICPE, loi sur l'eau, études d'impact.
La mission est constituée des éléments suivants:
Avant-projet (AVP).
La mission comprend aussi les éléments supplémentaire: ex; reconnaissance géologique et géotechnique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Situation économique et financière: — Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche,
— titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: parc des fourriers — 3 avenue Maurice Chupin — BP 50204
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17304
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sil-dechets.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sil-dechets.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 154-278609 (2016-08-08)
Informations complémentaires (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie Oléron déchets 59 route des Allées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284978
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278609
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP 50204
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 157-284978 (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site de gestion des déchets du bois d'Anga.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie Oléron déchets 59 route des Allées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284978
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278609
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Il convient de lire pour l'adresse du profil acheteur: htps://www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP 50204
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 157-284978 (2016-08-12)
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