Mission de maitrise D'Oeuvre pour la creation des equipements publics et des reseaux divers de la zone D'Activite concerte des cerisieres

CA Beaune Côte et Sud

Mission de maitrise D'Oeuvre pour la creation des equipements publics et des reseaux divers de la zone D'Activite concerte des Cerisieres
Le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 68 et 90-i et II 1°c) du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
La durée d'exécution prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 18 mois.
la durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 12 mois.
la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée au 16 août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:
Mission de maitrise D'Oeuvre pour la creation des equipements publics et des reseaux divers de la zone D'Activite concerte des Cerisieres Le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 68 et 90-i et II 1°c) du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée d'exécution prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 18 mois. la durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 12 mois. la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée au 16 août 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245680 📞
Fax: +33 380227284 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168545
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de visite du site. la date d'ouverture des offres fixée au Lundi 13 juin 2016 à 14h00 est donnée à titre indicatif. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16027, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou papier, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: MAÎTRISE D'Oeuvre — zac des Cerisieres» et «Ne pas ouvrir» ; Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16027, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: — être référencé par le Ministère du redressement productif — être référencé par la Commission européenne — se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indiquela procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les noms des fichiers devront être suffisamment explicites; Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont: — le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf), — Le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée), — le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise D'Oeuvre pour la creation des equipements publics et des reseaux divers de la zone D'Activite concerte des Cerisieres
Le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 68 et 90-i et II 1°c) du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
La durée d'exécution prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 18 mois.
la durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 12 mois.
la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée au 16 août 2016.
Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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la mission de maîtrise d'oeuvre concerne la création des équipements publics et des réseaux divers de la Zone d'activité Concerté des CERISIERES à Beaune.
La mission confiée au Maître d'oeuvre doit permettre d'apporter une réponse paysagère, technique, économique aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécuteront à BEAUNE en Côte d'or (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics(dc1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
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Situation économique et financière:
Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires de 200 000 eur ht au meilleur des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une sélection de 3 références de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 3 ans ayant de préférence un rapport avec l'opération présentée;
— le curriculum vitae des chargés d'opération études et conduite des travaux amenés à effectuer personnellement la prestation avec indication des titres d'études et professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Avoir réalisé au cours des cinq dernières années l'aménagement d'une ZAC d'au moins 10 ha.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Opérations d'aménagement
Adresse postale: 14, rue Philippe Trinquet BP 40288
Point de contact: Alain Faivre
Téléphone: +33 380245886 📞
Courrier électronique: alain.faivre@beaunecoteetsud.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique
Téléphone: +33 380245513 📞
Courrier électronique: charlene.glowacz@beaunecoteetsud.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de visite du site.
la date d'ouverture des offres fixée au Lundi 13 juin 2016 à 14h00 est donnée à titre indicatif.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16027, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou papier, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: MAÎTRISE D'Oeuvre — zac des Cerisieres» et «Ne pas ouvrir» ;
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16027, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
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Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:
— être référencé par le Ministère du redressement productif
— être référencé par la Commission européenne
— se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
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pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indiquela procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.
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Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les noms des fichiers devront être suffisamment explicites;
Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:
— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),
— Le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);
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Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 094-168545 (2016-05-13)
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