Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac de l'horloge à Romainville

Sequano aménagement

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC de l'horloge à Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: OP 1080
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC de l'horloge à Romainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: e.lamouroux@sequano.fr 📧
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t395KXnUKz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310927
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprise groupées. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: Moyens en personnel: 40 % — qualité des références: 40 % — chiffres d'affaires dans le domaine d'activité: 20 % le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 6 candidats maximum. Récapitulatif sur la remise des candidatures et des offres: Candidature: le 7/10/2016 — 12h envoi invitation à soumissionner: le 14/10/2016 offre initiale: le 9/11/2016 — 12h la négociation se déroulera en une seule phase. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics urbains (rues, places, vannelles), requalification ou réaménagement de voiries, réalisation de VRD dont assainissement, éclairage public, déviation des réseaux nécessaires à la réalisation des aménagements de la ZAC de l'horloge à Romainville.

Il est prévu une décomposition en tranche: une tranche ferme et 28 tranches optionnelles.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 130 000 euro(s) pour la tranche ferme.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle annexé au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que tout autre élément permettant de garantir de la pérennité financière du candidat sur la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise (Cv).

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par ces certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: adéquation et qualité de l'équipe au regard des missions 15 % — proposition de planning et délais d'exécution des missions 15 % — temps passé 15 % — analyse des coûts 15 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprise groupées.

Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie.

Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

Moyens en personnel: 40 % — qualité des références: 40 % — chiffres d'affaires dans le domaine d'activité: 20 %

le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 6 candidats maximum.

Récapitulatif sur la remise des candidatures et des offres:

Candidature: le 7/10/2016 — 12h

envoi invitation à soumissionner: le 14/10/2016

offre initiale: le 9/11/2016 — 12h

la négociation se déroulera en une seule phase.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310927 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC de l'horloge à Romainville.

Valeur totale du marché: 599 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082822
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310927
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics urbains (rues, places, vannelles), requalification ou réaménagement de voiries, réalisation de VRD dont assainissement, éclairage public, déviation des réseaux nécessaires à la réalisation des aménagements de la ZAC de l'horloge à Romainville.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 130 000 EUR pour la tranche ferme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Source: OJS 2017/S 045-082822 (2017-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)