Mission de Maitrise d'oeuvre « Optique » pour la réalisation d'une extension d'un réseau de collecte sur le territoire du Département de la Haute-Saône

Brève description

Le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono attributaire et passé sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'oeuvre « optique » pour la réalisation d'une extension d'un réseau de collecte comprend les missions suivantes: 1. L'avant-projet (AVP) 2. Projet (Pro) 3. Le Visa des documents des entreprises (Visa) 4. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) 5. La direction de l'exécution des travaux (DET) 6. L'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La passation des contrats de travaux (ACT, assistance pour la passation des contrats de travaux) est assurée par la maitrise d'ouvrage et est en cours d'exécution.

Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix forfaitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn)

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

— l'exécution de chaque bon de commande donne lieu au paiement d'acomptes et d'un solde à la réception des prestations.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront

payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de

paiement équivalentes.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vggYV9gHuK

La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— Le nombre de personnes dédiées à l'exécution ainsi que les CV accompagnés d'une note démontrant les compétences de l'équipe ainsi qu'une connaissance au niveau du fonctionnement des collectivités et de leurs interventions dans les communications électroniques et l'aménagement du territoire: 20 points,

— la méthodologie détaillée utilisée pour la réalisation de chacune des missions permettant de répondre aux attentes telles que définies dans le cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières (10 points pour chaque mission): 60 points,

— la méthodologie employée par le candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique au regard des prestations à réaliser: 20 points.

Brève description

Le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono attributaire et passé sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque bon de commande, la Mission de Maîtrise d'oeuvre « optique » pour la réalisation d'une extension d'un réseau de collecte comprend les missions suivantes: 1. L'Avant-Projet (Avp) 2. Projet (Pro) 3. Le Visa des documents des entreprises (Visa) 4. L'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc) 5. La Direction de l'exécution des Travaux (Det) 6. L'Assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). La passation des contrats de travaux (ACT, assistance pour la passation des contrats de travaux) est assurée par la maitrise d'ouvrage et est en cours d'exécution.