Mission de maîtrise d'œuvre «Loi Mop» pour la création et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance

Ville de Paris

Mission de maîtrise d'œuvre «Loi Mop» pour la création et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016V12010570
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre «Loi Mop» pour la création et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289387
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à 2 ans après la réception des travaux. Le marché est traité à prix forfaitaire, avec seuil de tolérance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Baignade à traitement biologique dans le lac Daumesnil du bois de Vincennes (Paris, 12

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe pluridisciplinaire du candidat devra être composée de:

— un/des bureau(x) d'études techniques ayant les compétences suivantes: «génie civil», «hydraulique» et «électricité»,

— un architecte diplômé par le gouvernement ou équivalent. Le candidat doit disposer de la compétence d'architecte (inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou architecte étranger, titulaire d'un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985). À ce titre, il est rappelé que la loi du 772 du 3.1.1977 sur l'architecte et son décret d'application 7867 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte,

— un paysagiste diplômé par le gouvernement ou équivalent.

La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — bureau des marchés — 3ème étage — bureau 3094 — horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 — 14:00 à 16:00
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1044594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 160-289387 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Baignade à traitement biologique dans le lac Daumesnil du Bois de Vincennes (Paris, 12

Valeur totale du marché: 305085.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017940
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289387
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats, Sous- direction des achats — bureau des marchés — bureau 3034 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris, n° de consultation 2016v12010570, Baignade à traitement biologique dans le lac Daumesnil du Bois de Vincennes (Paris 12ème): mission de maîtrise d'œuvre «Loi Mop» pour la création et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance (n° de marché 20161230001750), il peut être contesté par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Direction des finances et des achats, Sous- direction des achats — bureau des marchés — bureau 3034 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris, n° de consultation 2016v12010570, Baignade à traitement biologique dans le lac Daumesnil du Bois de Vincennes (Paris 12ème): mission de maîtrise d'œuvre «Loi Mop» pour la création et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance (n° de marché 20161230001750), il peut être contesté par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 012-017940 (2017-01-13)

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