Mission de maîtrise d'œuvre inhérente aux travaux de réaménagement de la place Louis Blanc

Commune de Sainte-Maxime

Dans le cadre du prolongement de l'aménagement du front de mer, des avenues Jean Jaurès et Clémenceau, la commune de Sainte-Maxime souhaite réaménager la place Louis Blanc. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 16*024*00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: Boulevard des Mimosas — BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366792
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres: 1. Sous format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place; 2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune de Sainte-Maxime souhaite réaménager la place Louis Blanc. Actuellement occupée par un parking public, cette place est le cœur de ville. La volonté municipale est de la transformer en un poumon vert et un espace de vie dynamique, tout en augmentant le nombre de stationnement.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Louis Blanc à Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient solidairement responsables pour la bonne exécution du marché public.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes:

Mandataire: l'architecte

Co-traitants: BET structures, BET fluides: chauffage ventilation, climatisation et électricité.

Situation économique et financière:

1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique. 4/les titres d'études et professionnels des personnes susceptibles d'exécuter les missions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable (analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:

1. Sous format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;

2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 203-366792 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du prolongement de l'aménagement du front de mer, des avenues Jean Jaurès et Clémenceau, la Commune de Sainte-Maxime souhaite réaménager la place Louis Blanc. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Mimosas — BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092351
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366792
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond au montant en EUR (HT) du forfait provisoire.

Objet
Champ d'application du marché
Le montant du marché correspond au montant en EUR (HT) du forfait provisoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Louis Blanc, Sainte-Maxime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014 après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/courriel) auprès du service achat public (c.f adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région-SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 050-092351 (2017-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (6)