Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux portuaires sur la commune de la Faute sur Mer dans le cadre d'un projet de redynamisation des installations portuaires de la Commune. Le programme des travaux englobe la reprise de berges, remplacement d'estacades, travaux de dragage et divers travaux de VRD

Informations complémentaires

Maitre d'ouvrage:

Commune de la faute sur mer — 9 avenue de l'Océan — 85460 La Faute-sur-Mer — tél. : 02.51.97.19.20 — représentant du maître d'ouvrage: M. Patrick Jouin, en qualité de Maire de la commune — adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr

Procédure de passation:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 26, 40, 57 à 59 et 74-iii-4° du code des marchés publics)

Modalités de retrait des documents de consultation (gratuit):

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront parvenir avant le lundi 9.5.2016 à 12:00 à l'agence de services aux collectivités locales de Vendée (coordonnées ci-dessus) OU sur le site https://www.marches-securises.fr.

Conditions de participation: cf règlement de consultation

Critères de jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

40 % — prix des prestations (8 points)

60 % — valeur technique de l'offre (12 points)

Jugée au travers de la note méthodologique de 5 pages maximum format A4 mettant en avant:

— les moyens affectés à la mission:

Moyens humains: CV, nom des personnels, niveau d'expertise et références des personnels affectés à la mission dans les compétences attendues (3 points)

Moyens matériels affectés à la mission (1 point)

— la méthodologie de travail envisagée pour mener à bien l'ensemble de la démarche: animation des différentes réunions, proposition d'organisation (4 points);

— cohérence de la proposition de planning d'intervention avec la complexité de la mission (4 points);

Candidature et offre rédigées en français, libellées en euros

Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation. Appréciation de la situation juridique et des capacités techniques, professionnelles et financières au regard des documents mentionnés au règlement en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.

1° — dossier candidature:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces suivantes:

1)formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses «Papier» :

A.formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement;

Ou

B.formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel;

OU

Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées:

A.formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature;

Ou

B.formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).

Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

2)formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents.

3)un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...).

4)les documents ci-dessous :*

— attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre);

— un extrait K-Bis récent, ou équivalent;

5)formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa... De moins de 6 mois) *;

Ces formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (formulaires pour les candidats à un marché public).

6)l'attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle avec plafonds de garantie;

7)l'attestation d'assurances responsabilité civile décennale, le cas échéant*;

8)certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les prestations similaires des trois dernières années, ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités;

9)les moyens généraux techniques et humains;

*Ces documents ne seront exigibles que de l'attributaire du présent marché.

2° — dossier offre:

— un acte d'engagement (A.E) selon le modèle joint, complété et signé;

— une note méthodologique (5 pages maximum format A4) faisant état des moyens humains (CV, nom des personnels, niveau d'expertise, références des personnels affectés à la mission dans les compétences attendues) et matériels affectés à la mission et de la méthodologie de travail envisagée pour mener à bien l'ensemble de la démarche: animation des différentes réunions, proposition d'organisation (à établir par le candidat);

— proposition de planning d'intervention tenant compte des délais de validation, organisation des différentes instances, interaction avec les autres lots (à établir par le candidat);

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du mandataire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.