Mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics ZAC Écocité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Sequano aménagement

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics de la ZAC Écocité à Bobigny et une mission de synthèse technique à l'échelle de la Plaine de l'Ourcq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1038-ZAC ECOCITE
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics de la ZAC Écocité à Bobigny et une mission de synthèse technique à l'échelle de la Plaine de l'Ourcq.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: v.bucourt@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966418 📞
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_okdjnsjcKa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310834
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La forme du groupement souhaité par Séquano aménagement est la forme groupée conjointe avec un mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir, après attribution, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire). Des formulaires type (DC1 et DC2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés, ces formulaires sont disponibles sur le site du minefi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics de la ZAC Écocité à Bobigny et une mission de synthèse technique à l'échelle de la Plaine de l'Ourcq. Le marché comporte une tranche ferme et 53 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon modèle joint au RC,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises: une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que tout autre élément permettant de garantir de la pérennité financière du candidat sur la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste de références de marchés de travaux rédigés et pilotés sous l'égide du code des marchés publics. La preuve de la capacité du candidat à maîtriser les règles de la commande publique peut être apportée par tout moyen,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise (CV),

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ile se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalents de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités humaines et qualifications techniques permettant de réaliser l'ensemble des prestations pondéré comme suit:

— capacité économique et financière (30 %),

— capacité professionnelle (70 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre et des moyen proposés pour exécuter les missions dans de bonnes conditions: moyens humains 10 %, compétences 10 %, méthodologie proposée 20 % et note de motivation 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable: perception de la démarche 5 %, traduction des enjeux environnementaux dans le projet 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix et notamment la cohérence des prix proposés
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30185204200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des formulaires type (DC1 et DC2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés, ces formulaires sont disponibles sur le site du minefi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 173-310834 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics de la ZAC Ecocité à Bobigny et une mission de synthèse technique à l'échelle de la Plaine de l'ourcq.

Valeur totale du marché: 1 125 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135188
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310834
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics de la ZAC Ecocité à Bobigny et une mission de synthèse technique à l'échelle de la Plaine de l'ourcq. Le marché comporte une tranche ferme et 53 tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
Source: OJS 2017/S 071-135188 (2017-04-07)

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