Mission de géomètre
Suresnes habitat
Le présent marché est un marché à bon de commande mono attributaire qui a pour objet la réalisation de prestations de géomètre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-18 | Avis de marché |
| 2016-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Fax: +33 145067322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020388
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2015-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes 92150 Suresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NDn_rQTPDV 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2016/S 014-020388 (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de bons de commande et donc à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— seuil minimum: sans minimum— seuil maximum: sans maximumPour la bonne organisation du titulaire, l'état des surfaces de l'ensemble des logements du parc devra être réalisé avant septembre 2016. Il est envisagé qu'environ 1 000 logements devront être visités et mesurés pour cette date, les autres étant estimés sur cette base.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Fax: +33 145067322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020388
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:
Un lettre de candidature
Une déclaration du candidat
Le dossier de présentation de son entreprise;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.
Aucune négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bon de commande mono attributaire qui a pour objet la réalisation de prestations de géomètre.
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de bons de commande et donc à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— seuil minimum: sans minimum
— seuil maximum: sans maximum
Pour la bonne organisation du titulaire, l'état des surfaces de l'ensemble des logements du parc devra être réalisé avant septembre 2016. Il est envisagé qu'environ 1 000 logements devront être visités et mesurés pour cette date, les autres étant estimés sur cette base.
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Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2015-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes 92150 Suresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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— Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NDn_rQTPDV 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-31
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:
Un lettre de candidature
Une déclaration du candidat
Le dossier de présentation de son entreprise;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.
Afficher plus
Aucune négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2016/S 014-020388 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104318.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: http://www.suresnes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181677
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020388
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Source: OJS 2016/S 102-181677 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104318.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: http://www.suresnes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181677
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020388
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Source: OJS 2016/S 102-181677 (2016-05-25)
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