Mission de Géomètre Expert dans le cadre de la restructuration lourde de la Poste du Louvre (1er arrondissement de Paris)

SCI tertiaire mixte

La SCI Tertiaire Mixte a engagé une importante opération de valorisation de la Poste du Louvre située dans le 1er arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2017-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le Géomètre-Expert assurera des missions de relevé, de mesure, de calcul de taxes, de mise en place et d'actualisation continue de tableaux synthétiques, de réalisation d'EDDV, de conseil et d'assistance relatifs aux autorisations administratives, de conseil et d'assistance au maître de l'ouvrage tout au long du projet, …Le détail des missions à assurer par le cabinet de géomètre-expert et les livrables attendus seront précisés dans le cahier des charges.L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte-tenu de la grande complexité de l'opération et des besoins de la SCI Tertiaire mixte, les structures qui se portent candidates devront détenir en propre une expertise et une parfaite maîtrise des sujets suivants:— Typologie et classification des surfaces, qu'elles soient règlementaires ou qu'elles résultent des pratiques professionnelles propres à chaque produits immobiliers (logements, bureaux, commerces, logistiques, …);— Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris (versions actuelle et précédente);— Changements d'usages et aspects liés à la compensation;— Règlement de la Ville de Paris en matière de logement;— Organisation, compétences et pratiques de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de l'Habitat et du Logement de la Ville de Paris;— Composition des dossiers d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, attestation de fin de travaux, …);— Code de la construction et de l'habitation, code de l'urbanisme, code civil dans leurs articles relatifs à la construction;— Fiscalité relative à l'immobilier (urbanisme, bureaux, commerces, …);— Veille sur la règlementation et pro-activité dans la prise en compte des évolutions des textes;— Divisions en volumes complexes et servitudes associées;— Assistance à la mise en place d'une association syndicale libre;— Pratiques et fonctionnement des offices notariaux et des études d'avocat;— Pratiques, doctrines et jurisprudences relatives à l'ensemble de ces sujets.Les candidats devront disposer en propre des ressources humaines, documentaires et matérielles nécessaires pour répondre aux attentes de la SCI Tertiaire Mixte avec la réactivité et l'efficacité que requiert ce type d'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Tertiaire Mixte
Adresse postale: CP C804, 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.tual@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445351 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-285894
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature devront être remis en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires sous format électronique (2 clés USB ou CD-ROM), par voie postale avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: POSTE IMMO «NE PAS OUVRIR» «Mission de Géomètre Expert Poste du Louvre» A l'attention de Madame Stéphanie TUAL 35-39 Boulevard Romain rollan 75618 PARIS CEDEX 14 Chaque exemplaire devra impérativement être structuré en 3 parties distinctes selon l'ordre défini ci-dessous: — Un dossier situation personnelle (cf. rubrique III.2.1) — Un dossier capacités économiques et financières (cf. rubrique III.2.2) — un dossier capacités techniques (cf. rubrique III.2.3) Au terme du présent appel à candidature, un nombre minimal de DEUX (2) et maximal de CINQ (5) candidats sera admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants: — capacité économique et financière — capacité technique Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, le maître d'ouvrage pourra décider de continuer la procédure avec les candidatures en lice.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La SCI Tertiaire Mixte a engagé une importante opération de valorisation de la Poste du Louvre située dans le 1er arrondissement de Paris.
Cette restructuration présente des caractéristiques fortes et singulières:
— Immeuble de 35 000 m
— Dimension patrimoniale forte
— Complexité technique, avec notamment des reprises en sous-œuvre
— Bâtiment multi-produits faisant cohabiter plusieurs programmes (activités postales, bureaux, hôtel, commissariat, halte-garderie, logements, co-working, logistique, …)
— Projet avec de multiples certifications (HQE, LEED, BREEAM, PH&E, EFFINERGIE)
— Chantier en milieu urbain dense
Les travaux ont été confiés à une entreprise générale; l'opération est actuellement en période de préparation avec des travaux de dépollution et de curage.
Dans le cadre de cette restructuration, la SCI Tertiaire Mixte souhaite s'adjoindre les compétences d'un cabinet de Géomètre-Expert pour l'assister jusqu'au terme de l'opération.
Quantité ou étendue:
Le Géomètre-Expert assurera des missions de relevé, de mesure, de calcul de taxes, de mise en place et d'actualisation continue de tableaux synthétiques, de réalisation d'EDDV, de conseil et d'assistance relatifs aux autorisations administratives, de conseil et d'assistance au maître de l'ouvrage tout au long du projet, …
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Le détail des missions à assurer par le cabinet de géomètre-expert et les livrables attendus seront précisés dans le cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte-tenu de la grande complexité de l'opération et des besoins de la SCI Tertiaire mixte, les structures qui se portent candidates devront détenir en propre une expertise et une parfaite maîtrise des sujets suivants:
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— Typologie et classification des surfaces, qu'elles soient règlementaires ou qu'elles résultent des pratiques professionnelles propres à chaque produits immobiliers (logements, bureaux, commerces, logistiques, …);
— Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris (versions actuelle et précédente);
— Changements d'usages et aspects liés à la compensation;
— Règlement de la Ville de Paris en matière de logement;
— Organisation, compétences et pratiques de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de l'Habitat et du Logement de la Ville de Paris;
— Composition des dossiers d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, attestation de fin de travaux, …);
— Code de la construction et de l'habitation, code de l'urbanisme, code civil dans leurs articles relatifs à la construction;
— Fiscalité relative à l'immobilier (urbanisme, bureaux, commerces, …);
— Veille sur la règlementation et pro-activité dans la prise en compte des évolutions des textes;
— Divisions en volumes complexes et servitudes associées;
— Assistance à la mise en place d'une association syndicale libre;
— Pratiques et fonctionnement des offices notariaux et des études d'avocat;
— Pratiques, doctrines et jurisprudences relatives à l'ensemble de ces sujets.
Les candidats devront disposer en propre des ressources humaines, documentaires et matérielles nécessaires pour répondre aux attentes de la SCI Tertiaire Mixte avec la réactivité et l'efficacité que requiert ce type d'opération.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000448
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ une lettre de candidature ou DC1
2/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
1 / Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global
2 / Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires objet du marché réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Les Chiffres d'Affaires indiqués correspondent à l'entité ou filiale qui porte la candidature (pas de CA de groupe ou d'établissement).
Capacité technique et professionnelle:
1) Description de la structure de l'entreprise comprenant:
— les effectifs avec répartition par fonction/formation;
— les implantations;
— les activités exercées et les domaines de compétences;
— un organigramme nominatif de la structure;
— les moyens matériels et ressources documentaires dont dispose le candidat.
2) CV présentant les titres d'études et professionnels ainsi que les références de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir sur ce marché;
3) Certifications ISO 9001 (ou éléments permettant d'établir une équivalence) et ISO 14001 (ou éléments permettant d'établir une équivalence)
4) Présentation détaillée de 3 références relatives à des prestations de Géomètre-Expert exécutées en propre par le candidat dans le cadre d'opérations ayant des caractéristiques aussi similaires que possibles à la restructuration de La Poste du Louvre. Le candidat veillera à fournir des références pour lesquelles les prestations réalisées se rapprochent le plus des attentes du présent marché. Les références devront impérativement être renseignées au moyen du cadre fourni et être accompagnées d'une attestation de satisfaction ou de bonne fin du maître de l'ouvrage.
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Le cadre de référence est à demander par mail à l'adresse ci dessous:
5/ justification inscription à l'Ordre des Géomètres Experts.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La SCI TERTIAIRE MIXTE avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La SCI TERTIAIRE MIXTE.
La SCI TERTIAIRE MIXTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires avec mandataire commun.
Autres conditions particulières: Inscription obligatoire à l'ordre national des Géomètres Experts.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie Tual
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12733 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 157-285894 (2016-08-12)
Informations complémentaires (2017-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133725
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-285894
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-133725 (2017-04-05)
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