Mission de contrôle de la qualité de service produite sur le réseau régional normand de transports ferroviaires et routiers de voyageurs.
Les prestations consistent à mesurer la qualité produite à bord du matériel roulant (trains et autocars régionaux), aux points d'arrêt (gares, haltes ferroviaires et points d'arrêt routiers situés en Normandie) et à distance via les outils mobiles d'information dans le cadre de la réalisation du service public de transport régional conventionné par la Région Normandie avec les entreprises de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics et concerne la réalisation...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics et concerne la réalisation d'une Mission de contrôle de la qualité de service produite sur le réseau régional normand de transports ferroviaires et routiers de voyageurs.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004.Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Les prestations exigées au titre de la tranche ferme sont identiques à celles des tranches conditionnelles.La durée des tranches et les modalités de leur affermissement sont les suivantes:— Tranche ferme: à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette tranche (durée prévisionnelle du 2.10.2016 jusqu'au 31.12.2017),— tranche conditionnelle 1: à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de cette tranche (durée prévisionnelle du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018),— tranche conditionnelle 2: à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de cette tranche (durée prévisionnelle du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019).Estimation de 525 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113116
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2016/S 065-113116 (2016-03-30)