Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2016 à 2021
Centre hospitalier Gabriel Martin
Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2016 à 2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-26 | Avis de marché |
| 2016-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 16009
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2016 à 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin
Adresse postale: CS 11045
Code postal: 97866
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: directeur@ch-gmartin.fr 📧
Téléphone: +262 262453030 📞
URL des documents: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149767
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources affectées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 085-149767 (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 16009
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2016 à 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin
Adresse postale: CS 11045
Code postal: 97866
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: directeur@ch-gmartin.fr 📧
Téléphone: +262 262453030 📞
URL des documents: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149767
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce
imprimés Dc1 et Dc2 ou attestation sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature du suppléant en tant que tel.
Le candidat peut également présenter un Dume.
Chaque membre du groupement y compris les sous-traitants doit fournir les pièces administratives.
Capacité technique et professionnelle:
— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise;
— les certificats de qualifications professionnelles;
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession de commissaires aux comptes. Normes d'exercice professionnel de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources affectées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et s.)
référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de commissariat aux comptes du Centre hospitalier Gabriel-Martin.
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245099
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149767
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 136-245099 (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de commissariat aux comptes du Centre hospitalier Gabriel-Martin.
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245099
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149767
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.).
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