Mission D'Urbaniste coordonateur zac ecocite a bobigny-territoire de la plaine de L'Ourcq
Sequano aménagement
Le marché a pour objet une prestation d'architecte urbaniste de ZAC dans le cadre de la ZAC Ecocité à Bobigny et s'accompagne d'une mission de synthèse à l'échelle de la Plaine de l'ourcq. Le titulaire de l'accord cadre constitue une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en urbanisme, en paysage, en architecture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-20 | Avis de marché |
| 2017-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: ZAC ECOCITE-1038
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Séquano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.lemanour@sequano.fr 📧
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213091
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2016-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et des moyens proposés pour exécuter les missions dans de bonnes conditions-les moyens humains, les compétences, la méthodologie et la note de motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable, perception de la démarche environnementale et traduction des enjeux environnementaux dans le projet urbain
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213091 (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: ZAC ECOCITE-1038
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'architecte urbaniste de ZAC dans le cadre de la ZAC Ecocité à Bobigny et s'accompagne d'une mission de synthèse à l'échelle de la Plaine de l'ourcq. Le titulaire de l'accord cadre constitue une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en urbanisme, en paysage, en architecture.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Séquano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.lemanour@sequano.fr 📧
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213091
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse d'un groupement: la forme du groupement souhaité par séquano aménagement est la forme groupée conjointe avec un mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir, après attribution, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon le modèle joint au règlement de consultation.
Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en français.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un ans, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que tout autre élément permettant de garantir de la pérennité financière du candidat sur la durée de l'accord-cadre.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entrepris.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualification professionnelles ou équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités humaines et qualifications techniques permettant de réaliser l'ensemble des prestations.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et des moyens proposés pour exécuter les missions dans de bonnes conditions-les moyens humains, les compétences, la méthodologie et la note de motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable, perception de la démarche environnementale et traduction des enjeux environnementaux dans le projet urbain
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sequano.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213091 (2016-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082823
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213091
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Source: OJS 2017/S 045-082823 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082823
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213091
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Source: OJS 2017/S 045-082823 (2017-03-02)
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