Mission d'organisme de contrôle technique agréé et d'expert ou organisme qualifié agréé dans le cadre du prolongement du tramway T3 de la porte d'asnières à la porte Dauphine
Ville de Paris
Missions d'expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'asnières (Paris, 17ème) à la Porte Dauphine (Paris, 16ème). Le périmètre du présent marché se décompose en trois tranches définies comme suit (voir annexe 1 du Cctp): Tranche ferme: Périmètre porte d'asnières — porte Maillot Tranche optionnelle 1: Périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme) Tranche optionnelle 2: Périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme) L'Attention du titulaire est attirée sur le fait qu'en cas d'affermissement, seule l'une des deux tranches optionnelles sera affermie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-13 | Avis de marché |
| 2016-10-24 | Informations complémentaires |
| 2018-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016V12013560
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320599
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des fiances et des Achats — sous-Direction des Achats
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des Marché
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Commune postale: Pariscedex 04
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3ème étage) — horaires: de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-320599 (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016V12013560
Brève description:
Missions d'expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'asnières (Paris, 17ème) à la Porte Dauphine (Paris, 16ème). Le périmètre du présent marché se décompose en trois tranches définies comme suit (voir annexe 1 du Cctp): Tranche ferme: Périmètre porte d'asnières — porte Maillot Tranche optionnelle 1: Périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme) Tranche optionnelle 2: Périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme) L'Attention du titulaire est attirée sur le fait qu'en cas d'affermissement, seule l'une des deux tranches optionnelles sera affermie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320599
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération.
La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
La durée de 84 mois mentionnée plus haut est communiquée à titre indicatif; elle n'a aucune valeur contractuelle.
date prévisionnelle de notification: mars 2017
niveaux minimum de capacité demandés à l'appui des candidatures:
Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº78-12 du 04/01/1978, modifiée par l'arrêté du 26 novembre 2009:
E.3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle: tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).
date prévisionnelle de notification: mars 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'asnières (Paris, 17ème) à la Porte Dauphine (Paris, 16ème).
Durée de l'accord: 84 mois Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des fiances et des Achats — sous-Direction des Achats
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des Marché
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Commune postale: Pariscedex 04
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3ème étage) — horaires: de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération.
La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
La durée de 84 mois mentionnée plus haut est communiquée à titre indicatif; elle n'a aucune valeur contractuelle.
date prévisionnelle de notification: mars 2017
niveaux minimum de capacité demandés à l'appui des candidatures:
Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº78-12 du 04/01/1978, modifiée par l'arrêté du 26 novembre 2009:
E.3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle: tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).
date prévisionnelle de notification: mars 2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-320599 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381975
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320599
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 210-381975 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'expert ou organisme qualifié agrée (EOQA) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris, 17
Tranche ferme: périmètre porte d'Ssnières — porte Maillot.
Tranche optionnelle 1: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme).
Tranche optionnelle 2: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme).
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'en cas d'affermissement, seule l'une des 2 tranches optionnelles sera affermie.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381975
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320599
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'expert ou organisme qualifié agrée (EOQA) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris, 17
Tranche ferme: périmètre porte d'Ssnières — porte Maillot.
Tranche optionnelle 1: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme).
Tranche optionnelle 2: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme).
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'en cas d'affermissement, seule l'une des 2 tranches optionnelles sera affermie.
Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 105 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103823
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381975
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée pour la partie OQA
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée pour la partie contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 047-103823 (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'Expert ou organisme qualifié agrée (EOQA) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris, 17
Le périmètre du présent marché se décompose en trois tranches définies comme suit:
— tranche ferme: périmètre porte d'Asnières — porte Maillot,
— tranche optionnelle 1: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme).
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'en cas d'affermissement, seule l'une des 2 tranches optionnelles sera affermie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103823
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381975
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'Expert ou organisme qualifié agrée (EOQA) pour le prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris, 17
Le périmètre du présent marché se décompose en trois tranches définies comme suit:
— tranche ferme: périmètre porte d'Asnières — porte Maillot,
— tranche optionnelle 1: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme).
— tranche optionnelle 1: périmètre Porte Maillot — Porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2: périmètre porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme) les tranches optionnelles seront affermies, le cas échéant, par ordre de service. Cet ordre de service précise la tranche à affermir, les quantités, les délais, les conditions de financement et de règlement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée pour la partie OQA
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée pour la partie contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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