Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) portant sur les travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement dans les différentes communes du SIVOM

SIVOM Eau potable et assainissement Angy

La présente mission d'OPC est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 20 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Adto 16-182
Brève description:
La présente mission d'OPC est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 20 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Eau potable et assainissement Angy
Adresse postale: 6 place Henri Barbusse
Code postal: 60250
Commune postale: Angy
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: sivomabbm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344568900 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267619
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission d'OPC est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 20 000 EUR HT/an.
La présente mission d'opc est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 20 000 EUR HT/An.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit selon les modalités figurant dans la convention.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600116800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»).
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 148-267619 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission d'OPC est passée selon les dispositions du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 20 000 EUR HT/An.
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom aliment eau potable assain Angy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430212
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267619
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission d'OPC est passée selon les dispositions du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2016/S 236-430212 (2016-12-02)
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Produits/services:
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